Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants : les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, et les topographies de circuits.

Découvrir...

Marques de commerce

Une marque ou un autre signe qui identifie les produits et/ou services d'une entreprise.

Brevets

Un droit exclusif octroyé pour une invention – un produit ou un processus.

Droit d'auteur

La protection des créations littéraires, artistiques, dramatiques et musicales.

Dessins industriels

La protection des caractéristiques visuelles originales d'un article.

Je suis...

Priorités

24 SEPT - Baisse d’impôt pour les familles
Avez-vous reçu votre vaccine contre la grippe?
Concours de conception de logo pour les 150 ans du Canada