Office de la propriété intellectuelle du Canada

Entretien du réseau

En raison d'une mise à niveau technique, ce site ne sera pas accessibles du samedi 25 octobre à 20 h 00 au dimanche 26 octobre 2014 à 08 h 00 (HAE).

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants : les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, et les topographies de circuits.

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Marques de commerce

Une marque ou un autre signe qui identifie les produits et/ou services d'une entreprise.

Brevets

Un droit exclusif octroyé pour une invention – un produit ou un processus.

Droit d'auteur

La protection des créations littéraires, artistiques, dramatiques et musicales.

Dessins industriel

La protection des caractéristiques visuelles originales d'un article.

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Nouvelles

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Priorités

  • Une carte du Canada sur un fond de couleur vert et la silhouette d'une femme qui tient, dans la main gauche, une feuille de papier et dans la droite, un marqueur qui touche la pointe d'une flèche qui pointe vers le haut.
  • La Tombe du Soldat inconnu couverte de coquelicots, et deux vétérans.
  • Une illustration d’une guitare faite en montants et dollars avec la phrase « Pourquoi épargnez-vous ? »