Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI)?

L'ensemble des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.

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Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.

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Qu'est-ce qu'une TCI?

Une TCI (topographie de circuits intégrés) correspond aux configurations tridimensionnelles des circuits électroniques que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés ou les schémas de configuration.

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Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?

Dans sa plus simple expression, le «droit d'auteur» signifie le «droit de reproduire». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire.

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Qu'est-ce qu'un brevet?

Un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au canada.

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Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme.

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