Interruptions des services et de l'accès au site Web

Orientation suivant l’interruption de service du

Le mercredi 22 octobre 2014

Le présent avis a pour objet de fournir une orientation sur la pratique de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'interprétation de la législation pertinente. En cas de divergence entre cet avis et la législation applicable, la législation a préséance.

Compte tenu du fait que les bureaux de l’OPIC à Gatineau n’étaient pas accessibles pendant une partie de la journée du 22 octobre 2014 en raison d’une situation relative à la sécurité, l’OPIC considère qu’il était fermé au public.

En raison du fait que l’OPIC était fermé au public pour une partie de la journée du 22 octobre 2014, l’OPIC considère que tout délai qui aurait autrement expiré ce jour est prorogé jusqu’au jour de réouverture de l’OPIC.

En raison du fait que l’OPIC était également ouvert au public pendant une partie de la journée du 22 octobre 2014, l’OPIC considère que toute correspondance livrée à l’OPIC ou à un établissement désigné le 22 octobre 2014 a été reçue par l’OPIC le 22 octobre 2014. Toute demande de brevet, de marque de commerce, ou de dessin industriel soumise le 22 octobre 2014 recevrait une date de dépôt du 22 octobre.


Interruption de service - Base de données sur les dessins industriels canadiens

Nous éprouvons des difficultés techniques avec la base de données sur les dessins industriels canadiens et il est possible que celle-ci ne soit  pas accessible pour quelques jours. Nous tentons de résoudre le problème. Veuillez nous excuser des inconvénients que cette interruption pourrait avoir causés.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.


Interruption de service – 25-26 octobre 2014

En raison d'activités d'entretien, le site Web de l'OPIC pourrait être inaccessible de 20 h samedi le 25 octobre (HNE) à 8 h dimanche le 26 octobre (HNE).

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.


Entretien du réseau

Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 9 h (HNE) le dimanche. Pendant cette période, le site Web de l'OPIC pourrait subir des interruptions.

Entretien des formulaires en ligne

Une période d'entretien des formulaires en ligne est prévue chaque dimanche entre 2 h et 6 h (HNE). Pendant cette période, les formulaires en ligne du site Web de l'OPIC pourraient être interrompus.

Entretien du réseau (Brevets)

Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 16 h (HNE) le dimanche. Durant cette période, la base de données d'images ou la base de données pourraient subir des interruptions.

Entretien de la base de données

Une période d'entretien de la base de données est prévue chaque samedi entre 17 h et 19 h (HNE). Durant cette période, des images pourraient ne pas être disponibles.


Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces inconvénients.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Il est possible d'obtenir sur demande une liste des messages d'interruption de service du site web de l'OPIC.