Formule 3 – Pétition pour l'octroi d'un brevet

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Dans l'article 1, le paragraphe 3(2) et les articles 5 et 6, les noms et adresses sont présentés dans l'ordre suivant, les divers éléments étant bien séparés : nom de famille (en majuscules), prénom(s), initiales, ou dénomination sociale de la maison d'affaires, numéro civique, rue, ville, province ou État, code postal, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, et pays.

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Formule 3

(Paragraphe 27(2) de la Loi sur les brevets)

• 1. Le demandeur, , dont l'adresse complète est , demande qu'un brevet lui soit accordé pour l'invention ayant pour titre , qui est décrite et revendiquée dans le mémoire descriptif ci-joint.
• Sélectioner si l'article 2 ne s'appliquent pas
• 2. La présente demande est une demande complémentaire de la demande portant le numéro , et déposée au Canada le .
• Sélectioner si l'article 3 sera présenté dans un document distinct.
• 3. (1) Le demandeur est le seul inventeur.
• 3. (2) L'inventeur est , son adresse complète est et le demandeur est le représentant légal de l'inventeur.
• Sélectioner si l'article 4 ne s'appliquent pas ou sera présenté dans un document distinct.
• 4. Le demandeur revendique la priorité à l'égard de la demande en raison de la demande qui suit, déposée antérieurement de façon régulière:
  Pays de dépôt

  Numéro de la demande

  Date de dépôt

  Pays de dépôt

  Numéro de la demande

  Date de dépôt
• Sélectioner si l'article 5 ne s'appliquent pas ou sera présenté dans un document distinct.
• 5. Le demandeur désigne , dont l'adresse complète au Canada est , pour le représenter au Canada conformément à l'article 29 la Loi sur les brevets.
• Sélectioner si l'article 6 ne s'appliquent pas ou sera présenté dans un document distinct.
• 6. Le demandeur nomme , dont l'adresse complète est , son agent de brevets.
• 7. Le demandeur croit avoir le droit, conformément aux Règles sur les brevets, de payer la taxe applicable aux petites entités à l'égard de la présente demande et à l'égard de tout brevet délivré au titre de la présente demande.
• Sélectioner si l'article 8 ne s'appliquent pas
• 8. Le demandeur demande que la figure n^o des dessins soit jointe à l'abrégé quand il sera rendu accessible au public pour consultation sous le régime de l'article 10 de la Loi sur les brevets ou publié.