Modification importante
Veuillez noter qu'à compter du 30 décembre 2022, la durée de protection générale du droit d'auteur au Canada passera de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur. Cette modification ne concerne toutefois pas les œuvres qui relèvent déjà du domaine public. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les modifications de la Loi sur le droit d'auteur sanctionnées en juin 2022.
Si vous créez des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, vous devriez vous renseigner au sujet du droit d'auteur et des avantages qu'il peut vous procurer.
Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Le créateur est généralement le titulaire du droit d'auteur. Toutefois, un employeur (par exemple un studio cinématographique) peut détenir le droit d'auteur sur les œuvres créées par ses employés, à moins d'avoir conclu un accord prévoyant le contraire.
Le droit d'auteur protège votre création
Lorsque vous êtes détenteur du droit d'auteur sur une œuvre, vous contrôlez la manière dont elle est utilisée afin de protéger sa valeur. Ceux qui souhaitent utiliser l'œuvre doivent l'acheter ou obtenir votre permission.
En général, une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d'auteur dès que vous la créez. En enregistrant votre droit d'auteur, vous recevez un certificat émis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada qui peut être utilisé en cour comme preuve de propriété.
Votre droit d'auteur existe au Canada pendant toute votre vie et 70 ans après votre décès. Par la suite, l'œuvre appartiendra au domaine public et n'importe qui pourra l'utiliser. C'est le cas pour la plupart des œuvres, mais il existe toutefois certaines exceptions.
Pour de plus amples renseignements sur comment et pourquoi faire une demande d'enregistrement, consultez Le guide du droit d'auteur.