Gagnez du temps avec le nouveau service électronique de l’OPIC pour le paiement de maintien d’enregistrement des dessins industriels

Connexion à l'application des droits de maintien des dessins industriels

Le Bureau des dessins industriels de l'OPIC a lancé un nouveau service électronique convivial qui vous permet de payer rapidement en ligne votre maintien de l'enregistrement des dessins industriels.

Ce nouveau service électronique vous permettra de :

  • Recevoir un accusé de confirmation automatique;
  • Recevoir vos lettres de confirmation de vos paiements en format PDF;
  • D'imprimer vos reçus;
  • Consulter l'historique de vos paiements;
  • Maintenir l'enregistrement d'un ou de plusieurs dessins industriels;
  • Maintenir l'enregistrement de dessins industriels au nom de tierces parties.

Payer vos frais d'enregistrement des dessins industriels est rapide et efficace ; il suffit de consulter www.opic.ic.gc.ca/di-maintien et suivre les étapes des instructions tel que prescrites.