La Commission des oppositions des marques de commerce déménage – nouvelle salle d'audience

À compter d'avril 2012, les audiences de la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) auront lieu dans une nouvelle salle d'audience, située dans le hall principal de l'administration centrale de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada à Gatineau (Québec). Nos clients auront directement accès à la salle pendant les heures de bureau.

La salle est dotée de capacités en matière d'interprétation simultanée en direct par téléphone.

Pour plus de détails à ce sujet, veuillez communiquer avec nous :

Commission des oppositions des marques de commerce
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) 
Canada
K1A 0C9
819-997-7300