Mise à jour concernant le système de paiement des taxes de maintien

Des améliorations ont été apportées au système de paiement électronique des taxes de maintien des brevets.

À compter du 19 mars 2012, les clients pourront :

• payer les taxes de maintien pour plus de 2 000 demandes de brevets et brevets en une seule transaction;
• obtenir un rapport détaillé sur les irrégularités soulignant les cas où le montant versé par le client est différent du montant exigé par l’OPIC.

Remarque

• Le montant maximal d’un paiement des taxes de maintien par carte de crédit est de 99 999 $, mais il est illimité pour les transactions effectuées d’un compte de dépôt enregistré auprès de l’OPIC.
• Ce service électronique est offert du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 22 h (HNE), et le samedi, de midi à 17 h (HNE).

Les services électroniques sont sécurisés, rapides et faciles à utiliser. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle.