Archivé — Modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce

Informations archivées

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Mise à jour sur la consultation

Le 8 mars 2012

La Direction des marques de commerce a reçu les suggestions et commentaires suivants durant la période de consultation (23 février 2012 au 23 avril 2012) :

Veuillez prendre note que les commentaires apparaissent donc dans la langue dans laquelle ils ont été transmis à l'OPIC.

Période de consultation

Du 23 février 2012 au 23 avril 2012

Vos commentaires seront examinés et pris en considération. Tous les commentaires seront diffusés sur notre site Web après la période de consultation. Vos commentaires sont importants et enrichiront notre processus d'analyse.

Documents visés par la consultation

Consultation et discussion

Les modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce visent à moderniser et à simplifier l'administration du régime des marques de commerce afin d'en accroître l'efficacité et de réduire les coûts opérationnels pour les entreprises. Les modifications proposées comprennent des mesures relatives au régime d'opposition visant à simplifier les procédures relatives à la production et à la signification de la preuve, aux contre-interrogatoires, aux plaidoyers écrits et aux audiences, ainsi qu'à l'émission d'avis; et des mesures relatives aux examens des marques de commerce visant à répondre à l'évolution des pratiques commerciales et des pratiques des entreprises ainsi qu'à simplifier les échanges entre les requérants et le registraire des marques de commerce.

Coordonnées

Si vous désirez nous faire part de vos commentaires, veuillez nous les parvenir d'ici le 23 avril 2012 à l'attention de :

Alison Bunting
Direction des marques de commerce
50 rue Victoria, pièce C 236-7A
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Nous vous remercions de votre collaboration et de l'intérêt que vous portez à cette question.

Lisa Power
Directrice générale
Direction des marques de commerce

Darlene Carreau
Présidente
Commission des opposition des marques de commerce