Quand est-il nécessaire de nommer un coagent de brevets?

Un agent qui ne réside pas au Canada doit nommer un coagent qui est un résident du Canada afin de traiter les demandes de brevet canadiennes en son nom.

Un agent qui réside au Canada peut aussi nommer un coagent, pourvu que ce dernier réside au Canada. Les changements concernant la nomination d'agents et de coagents peuvent être apportés par le demandeur, l'agent ou le coagent.


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