Comment un agent de brevets inscrit dans un autre pays peut-il figurer au registre des agents de brevets?

L'alinéa 15b) des Règles sur les brevets indique que le commissaire peut inscrire au registre des agents de brevets, moyennant paiement de la taxe applicable (voir article 33 de l'Annexe II), le nom de tout résident d'un pays autre que le Canada qui est inscrit au bureau des brevets de ce pays et qui est en règle avec ce bureau.

Le demandeur doit soumettre un certificat en bonne et due forme provenant du bureau des brevets de ce pays, qui n'excède pas trois mois de la date de la demande.

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