Comment changer le nom et le titre de notre firme sur tous les brevets et toutes les demandes de brevet dont nous nous occupons?

Pour changer le nom et le titre d'une firme d'avocat, il faut envoyer une lettre dans laquelle on demandera à la section chargée des taxes périodiques de la Direction des brevets de remplacer le nom original par le nouveau nom sur toutes les demandes de brevet et les brevets traités par la firme en question.

Pour vous assurer que ce changement sera apporté rapidement et sans erreur, veuillez également inclure :

• les noms de tous les agents de brevets employés par la firme;
• le numéro d'inscription de chaque agent;
• une liste de tous les numéros de demandes de brevet canadiennes ou de numéros de brevets canadiens auxquels le changement s'applique.

Ce service est offert gratuitement.

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