Comment un demandeur non résident peut-il déposer une demande de brevet au Canada?
et
À quel moment est-il nécessaire de nommer un représentant pour fins de signification?

Oui.

Toute personne doit nommer un représentant canadien selon l'article 29 de la Loi.

Si vous connaissez quelqu'un au Canada, vous pouvez le nommer comme représentant. Le représentant nommé ne participe pas à la poursuite de la demande et ne peut pas obtenir de renseignements quant à la demande pendant qu'elle fait l'objet de la poursuite. Son rôle est tel que le Bureau aura quelqu'un à qui signifier des procédures, au besoin, après la délivrance du brevet.

Si le demandeur n'est pas inventeur, un agent de brevet agréé doit être nommé selon l'article 20 des Règles.

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