Que révèle le rapport de l’examinateur?

Le rapport de l'examinateur relève les irrégularités d'une demande par rapport aux exigences de la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets. Dans son rapport, l'examinateur exige que le demandeur corrige les irrégularités de la demande afin de se conformer à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets, ou lui fasse parvenir ses arguments afin d'expliquer pourquoi il devrait retirer ses objections.

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