Quel se passe-t-il si la seule objection soulevée par l’examinateur concerne l’abrégé?

Comme pour toute autre objection soulevée par l'examinateur, le demandeur peut répondre :

• en modifiant l'abrégé afin de réfuter l'objection;
• en formulant des arguments expliquant pourquoi l'abrégé est conforme à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets.

Question précédente | Liste des FAQ sur les brevets | Question suivante