À quel moment le Bureau des brevets a-t-il commencé à utiliser la Classification internationale des brevets (CIB) et quelle en est la structure?
La Classification internationale des brevets (CIB) est le système de classification le plus utilisé. Le Canada y a recours depuis 1978 et a adopté la CIB à titre de système de classification officiel depuis le 1er octobre 1989. Elle permet aux examinateurs, aux agents et aux chercheurs d'accéder à des champs de recherche pour trouver des documents d'antériorité.
Un symbole complet de la CIB (dénommé sous-groupe) couvre le plus petit sous-ensemble d'inventions présentant des caractéristiques semblables. Les sous-groupes apparentés sont amalgamés dans un sous-ensemble plus grand appelé sous-classe, et ces sous-classes sont elles-mêmes regroupées dans un sous-ensemble appelé classe. Le sous-ensemble le plus grand est dénommé section et regroupe les classes apparentées. Par exemple, dans le symbole de la CIB A61K 31/025, «A » désigne la section,
« A61 » la classe,
« A61K » la sous-classe et
« A61K 31/025 » le sous-groupe
Pour plus d'information, veuillez consulter le Guide de la CIB.
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