Instructions - Paiement des droits de maintien

Par où commencer?

Lisez l'information qui suit avant d'acquitter les droits relatifs au maintien de l'enregistrement de dessins industriels.

Compatibilité du système d'exploitation et du navigateur

Passez en revue les exigences de configuration système nécessaires et le sommaire d'information pour vous assurer que votre système répond aux exigences relatives aux logiciels et aux navigateurs.

Nom d'utilisateur et mot de passe

Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe en vous inscrivant auprès d'Industrie Canada. Pour retrouver un nom d'utilisateur ou un mot de passe oublié ou pour mettre à jour l'information de votre compte utilisateur d'Industrie Canada, consultez la page Inscription à Industrie Canada.

Accès aux comptes de dépôt

Afin d'utiliser cette nouvelle option de paiement, vous devez d'abord communiquer par écrit avec la direction des finances et de l'administration de l'OPIC afin que les utilisateurs autorisés d'Industrie Canada de votre entreprise puissent accéder à vos comptes de dépôt.

Veuillez inclure le nom de votre entreprise, le ou les numéros de vos comptes de dépôt, ainsi que le ou les numéros de vos comptes utilisateurs d'Industrie Canada.

Veuillez envoyer votre demande à la direction des finances et de l'administration de l'OPIC :

Télécopieur :
819-953-CIPO (2476) et 819-953-OPIC (6742)
Courriel :
cipo.finance.opic@ic.gc.ca
Poste :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction des finances et de l'administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Obtenir de l'aide pour résoudre des problèmes

En ce qui a trait aux noms d'utilisateurs, aux mots de passe et aux messages d'erreur du serveur, communiquez avec le Centre de services Web d'Industrie Canada, au 1 800-328-6189 (au Canada) ou au 613-954-5031, de 8 h 30 à 17 h (HE). Vous pouvez également envoyer un courriel à info@ic.gc.ca.

Pour toute question concernant les formulaires en ligne de l'OPIC, consultez la page Contactez-nous.

Pour signaler un problème technique, remplissez le formulaire Signalement d'un problème technique.

Principales étapes

  • Ouvrir une session
  • Insérer le(s) numéro(s) d'enregistrement qui doit être maintenu
  • Acquitter les droits
  • Voir le reçu de paiement et la lettre de confirmation du maintien de l'enregistrement
  • Fermer une session