Mise à jour du Manuel des marchandises et services et du Guide de l'utilisateur

La Direction des marques de commerce a modifié son Manuel des marchandises et services pour y inclure des termes conformes aux dispositions de l'article 30(a) de la Loi sur les marques de commerce.

Pour une liste complète, simplement insérer « 2011-11-24 » dans le champ de recherche du Manuel des marchandises et services en ligne.

De plus, la Direction des marques de commerce a mise à jour le Guide de l'utilisateur des marchandises et services pour y inclure les sections suivantes :

• 2.4.11 Timbres-poste et timbres postaux;
• 2.5.3 Préparations médicinales et médicamenteuses
• 3.4.5 Services postaux

et des modifications aux sections suivantes :

• 2.2 et 3.2 Précision de termes flous ou vagues