Le Bureau du droit d'auteur vérifie-t-il si le droit d'auteur est revendiqué à juste titre ?

Non, le Bureau ne vérifie pas le bien-fondé du droit d'auteur ou tout autre détail fourni dans la demande d'enregistrement. Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande d'enregistrement est conforme à la Loi sur le droit d'auteur et au Règlement sur le droit d'auteur.