Comment puis-je faire une demande de brevet ?

Avant de faire une demande de brevet, consultez le Guide des brevets afin d'obtenir plus de renseignements sur le processus d'enregistrement. Le tutoriel « Votre demande de brevet » est un autre outil de référence utile.

Lorsque vous serez prêt, vous pouvez faire votre demande de brevet au Canada en déposant une demande de brevet accompagnée de la taxe prescrite auprès du :

Commissaire des brevets
Office de la propriété intellectuelle du Canada,
Place du Portage, Phase I, 50, rue Victoria,
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Ou en ligne :

Question précédente | Liste des FAQ sur les brevets | Question suivante