Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est une protection délivrée par le gouvernement qui accorde aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs inventions.

La protection que confère un brevet s'applique dans le pays qui délivre le document. Au Canada, la protection est valable pour une période de 20 ans à compter de la date de dépôt. Les brevets sont accordés pour des produits ou des procédés qui sont nouveaux, utiles et inventifs (nouveaux, exploitables et ingénieux). Ainsi, les brevets servent à récompenser l'ingéniosité.

Les brevets sont des ressources essentielles pour les entreprises, les chercheurs, les inventeurs, les universitaires et pour tous ceux qui doivent se tenir au courant des développements dans leurs champs de recherche.

Les brevets sont également un important moyen de partager le savoir faire, parce que chaque document de brevet décrit un nouvel aspect d'une technique en termes clairs et précis et peut être consulté par toute personne intéressée.

Le document est rendu public 18 mois après sont dépôt, afin de favoriser la diffusion des connaissances.

Au Canada, un brevet est délivré à l'inventeur qui est le premier à en déposer la demande. Il est donc préférable de déposer une demande dès que possible après avoir réalisé votre invention, dans la mesure où quelqu'un d'autre pourrait avoir la même idée que vous.

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