Quand ma demande devrait-elle être enregistrée et que signifie l'enregistrement pour moi ?

Une fois approuvé par l'examinateur, votre dessin est enregistré le jour même, à moins que vous n'ayez demandé un enregistrement différé. Vous trouverez de l'information sur nos normes de service.

Vous recevrez un certificat d'enregistrement comprenant :

• un certificat d'enregistrement;
• une copie de la demande (comprenant les esquisses);
• un document d'accompagnement résumant l'information ayant rapport au dessin;
• un avis expliquant les exigences concernant le maintien de l'enregistrement.

Ce certificat est la preuve de la propriété et de l'originalité de votre dessin.

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