Comment puis-je faire une demande pour que mon brevet soit publié dans la Gazette du Bureau des brevets (GBB) ?

Vous pouvez faire publier un avis dressant la liste des numéros de brevets disponibles pour octroi de licence ou pour vente dans la Gazette du Bureau des brevets. Vous devrez payer des frais pour ce service et l'avis sera publié une fois seulement dans la Gazette du Bureau des brevets. Le frais sera annulé si vous demandez la publication lorsque vous payez la taxe finale pour votre brevet.

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