Pendant combien de temps mon enregistrement d’une marque de commerce est-il valide ? Puis-je le renouveler ?

L'enregistrement est valide pour une période de 15 ans. Afin de renouveler votre marque de commerce, vous devez payer le droit de renouvellement prescrit tous les 15 ans. Si le droit n'est pas versé dans les délais prévus, l'enregistrement de la marque de commerce pourrait se voir radié du Registre des marques de commerce. Le Bureau des marques de commerce enverra un avis précisant le délai à l'intérieur duquel il doit acquitter le droit de renouvellement. Il est important de noter que ce délai ne peut être prolongé.

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