Quelle différence y a-t-il entre les marques de commerce et les autres formes de propriété intellectuelle ?

Les marques de commerce ne sont que l'une des formes de propriété intellectuelle qui peuvent être protégées par les lois fédérales. Les autres formes sont :

• les brevets, pour les nouvelles technologies;
• les droits d'auteur, pour les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, de même que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication;
• les dessins industriels, pour la forme, le motif ou les éléments décoratifs appliqués à un article manufacturé; et
• les topographies de circuits intégrés, pour la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques renfermés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de configuration informatiques.

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