Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?

Une marque de commerce comprend un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme et à les distinguer de ceux que d'autres offrent sur le marché.

Les marques de commerce en sont venues à représenter non seulement les biens ou les services eux-mêmes, mais aussi la réputation du producteur. À ce titre, elles sont considérées comme une propriété intellectuelle importante.

Il existe trois catégories de marques de commerce :

• Une marque ordinaire comprend un mot (ou des mots), un symbole, ou une combinaison de ces éléments, qui caractérisent les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme et qui les distinguent de ceux que d'autres offrent sur le marché. Par exemple, supposons que le requérant a ouvert une entreprise de messagerie qu'il veut appeler Grand galop. Il pourrait enregistrer ces mots comme une marque de commerce pour le service qu'il offre (si toutes les exigences légales ont été satisfaites).
• Une marque de certification appartient à une personne ou à un organisme qui accorde des licences à d'autres pour désigner des produits ou des services qui répondent à une norme définie. À titre d'exemple, on peut citer le dessin de Woolmark, propriété de l'organisme Woolmark Americas Ltd., qui est apposé sur des vêtements et d'autres produits.
• Un signe distinctif est lié à la mise en forme de produits ou de leurs contenants, ou à la méthode distinctive utilisée par une personne ou une entreprise particulière pour envelopper ou emballer ses produits. Par exemple, si le requérant fabrique des bonbons en forme de papillon, il voudra peut-être enregistrer cette forme comme marque de commerce en tant que « signe distinctif ».

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