ARCHIVÉE — Nouvelles Procédures de correspondance pour la COMC maintenant en vigueur
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Le 27 juillet 2011
En vigueur dès le 27 juillet 2011, les Procédures de correspondance de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ont été mises à jour afin de refléter la centralisation de la gestion de courrier pour la Commission d'opposition des marques de commerce (COMC) en utilisant les lignes principales de télécopieurs de l'OPIC. Les numéros suivants devront dorénavant être utilisés pour toute correspondance officielle avec la COMC :
- (819) 953-OPIC (953-6742) ou
- (819) 953-CIPO (953-2476)
Ces numéros sont liés au serveur de l'OPIC ce qui permettra une gestion plus efficace et sécurisée des transmissions par télécopieur, en harmonie avec les autres directions de l'OPIC.
Merci.
