ARCHIVÉE — Nouveaux codes de Vienne canadiens
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Le 16 juin 2011, l’OPIC a introduit des compléments canadiens aux codes de Vienne aux données relatives aux marques de commerce. La classification de Vienne permet de rechercher les éléments figuratifs des marques par catégories, divisions et sections.
Ces compléments « propres au Canada » (par exemple la Feuille d’érable du Canada à onze pointes, la Carte du Canada) vous aideront à affiner vos recherches sur les marques canadiennes. Vous trouverez la liste complète des codes dans le tableau des codes de Vienne spécifique au Canada.
Visitez le Fichier d'aide pour en savoir davantage sur la recherche avec les codes de Vienne.
