La PI pour les entreprises exportatrices

Les hyperliens vers des sites Web unilingues externes d'entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles n'ont été fournis qu'à titre gracieux.


Les entreprises devraient prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs actifs de propriété intellectuelle (PI) et les exploiter à leur plein potentiel et ce, basées sur leur stratégie d'entreprise. La PI enregistrée au Canada jouit d'une protection à même ce pays seulement. Il faut donc se procurer une protection semblable dans les pays ciblés.

Parcourez les étapes un à huit ci-après pour apprendre davantage sur la PI et sa gestion en vue de vos exportations.

  1. Apprenez les règles de base en matière de PI
  2. Dressez l'inventaire de vos actifs de PI
  3. Élaborez une stratégie de PI
  4. Faites des recherches dans les bases de données sur la PI
  5. Protégez officiellement vos droits de PI
  6. Obtenez de l'aide professionnelle
  7. Empêchez la violation de vos droits et connaissez vos recours
  8. Trouvez des occasions de partenariat et d'octroi de licence

1. Apprenez les règles de base en matière de PI

Apprenez les règles de base et les lois en matière de PI de la région où vous êtes établi et avec ceux des principaux pays où vous envisager de faire des affaires. Ces connaissances pourraient vous faire économiser du temps et de l'argent.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) offre des ressources utiles à l'intention des entreprises :

2. Dressez l'inventaire de vos actifs de PI

Ne faites pas de suppositions, assurez-vous d'être le véritable propriétaire de vos actifs. Recensez vos actifs de PI pour les inclure dans votre plan d'entreprise. Les droits de PI peuvent constituer le fondement de fusions d'entreprise, d'octroi de licences et de l'établissement de coentreprises ou bien pour des ententes de recherche et développement.

  • Déterminer les types de droits de PI qui pourraient s'appliquer à votre entreprise. Visitez le site web Stopfakes.gov du gouvernement américain (anglais seulement). Dans le menu de gauche, sous la section SME IPR Training Tutorial, sélectionnez la langue de votre choix. Ensuite sous le titre Module 2 - Protection de la propriété intellectuelle et votre entreprise cliquez sur le formulaire d'évaluation des besoins : Votre entreprise possède-t-elle des actifs de propriété intellectuelle ? pour compléter l'évaluation de besoins d'une page.
  • Le IP Toolbox boîte à outils (anglais seulement) du gouvernement australien contient des concepts entourant la PI. La boîte à outils fournit également de l'information sur l'évaluation de la PI.
  • L'OMPI présente un guide pratique pour effectuer une évaluation de la PI.
  • La Commission européenne gère le service d'assistance China IPR SME Helpdesk qui offre une multitude d'informations pour les entreprises, y compris des renseignements sur les évaluations de la PI.

3. Élaborez une stratégie de PI

En élaborant une stratégie de PI intégrée à votre plan d'entreprise et à votre plan d'exportation, vous serez mieux en mesure de comprendre comment la propriété intellectuelle peut vous aider à atteindre vos objectifs opérationnels.

  • Le Bureau des brevets et des marques de commerce du Danemark offre un outil d'évaluation, IP Response (anglais seulement), pour vous aider à mieux comprendre les stratégies et les processus liés à la PI et le partage des responsabilités relativement au capital de connaissances.
  • Les fiches de renseignement de l'Office australien sont conçus pour rencontrer les besoins spécifique d'information. Lisez-en plus au sujet du Développement d'une stratégie en PI pour votre entreprise (anglais seulement)
  • Votre santé en PI (anglais seulement) est un outil offert gratuitement du bureau de PI du Royaume-Uni en ligne qui vous indiquera comment protéger et exploiter vos actifs de PI.

4. Faites des recherches dans les bases de données sur la PI

Les bases de données sur la PI de partout dans le monde contiennent une mine de renseignements stratégiques et gratuites.

Consultez les bases de données internationales des marchés qui vous intéressent pour :

  • cerner des concurrents potentiels;
  • trouver des partenaires et des marchés potentiels;
  • anticiper des changements sur le marché;
  • éviter les contrefaçons possibles.

Il est conseillé de faire des recherches sur les brevets et les marques de commerce avant de procéder à la mise en marché de produits et services au cas où ils entreraient en conflit avec les droits d'autres propriétaires de PI sur le marché. Ce type de recherche s'appelle la « liberté d'action ».

  • WIPO GOLD est un guichet donnant accès aux collections mondiales de données relatives à la PI de l'OMPI. Les bases données WIPO GOLD contiennent une collection importante de données en PI provenant de plusieurs pays. Cependant, il faut noter qu'ils ne contiennent pas la collection canadienne complète, ni la collection mondiale complète.

L'OPIC offre des techniques de recherche pour :

5. Protégez officiellement vos droits de PI

L'enregistrement de vos droits de PI peut créer des avantages commerciaux très importants en temps opportun. N'hésitez pas à obtenir des conseils professionnels.

Parcourez divers guides sur l'enregistrement aux États-Unis :

À noter :

  • Vous devez enregistrer vos droits dans les pays où vous voulez faire de l'exportation. Pour les brevets, il existe un système international vous permettant de déposer des demandes dans plus d'un pays à la fois : PCT – Le système international de brevets
  • Il faut également bien marquer vos produits commerciaux et leur emballage. Vous devez tenir compte des exigences de marquage pour chacun des pays où seront vendus vos produits.
  • Liste de bureaux internationaux de la PI

6. Obtenez de l'aide professionnelle

Obtenez des conseils de la part d'un spécialiste enregistré en PI le plus rapidement possible. Les spécialistes en PI sont des agents enregistrés de brevets ou de marques de commerce ou bien des avocats spécialisés en PI.

Tandis que certains agents et avocats peuvent vous aider à déposer une demande de PI, d'autres peuvent vous conseiller quant à l'élaboration de stratégies efficaces d'exploitation des droits de PI pour votre entreprise. Ces experts en PI peuvent vous offrir des conseils sur le moment et la façon de déposer une demande de protection de PI et d'économiser de l'argent en évitant les écueils habituels que rencontrent les exportateurs.

  • Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international met à votre disposition un Guide pas-à-pas à l'exportation pour vous aider à vous renseigner sur la façon dont votre entreprise peut faire des affaires sur les marchés étrangers.
  • Le délégué commercial du marché d'exportation qui vous intéresse peut vous transmettre une liste des noms de spécialistes en PI qualifiés.
  • L'Office de la propriété intellectuelle du Canada gère une liste d'agents agréés de brevets et de marques de commerce au Canada. Plusieurs d'entre eux ont accès à des cabinets associés à l'étranger.

7. Empêchez la violation de vos droits et connaissez vos recours

En général, on entend par infraction ou violation de vos droits, toute utilisation de votre PI sans l'autorisation du propriétaire. On peut souvent éviter les infractions en étant conscient des risques et en ayant une bonne planification stratégique. Il incombe au propriétaire de mettre fin à l'utilisation non autorisée. En cas de différend, essayez d'en arriver à un règlement négocié, surtout lorsqu'il s'agit d'une juridiction étrangère.

  • Le Portail transatlantique sur les DPI développé par le département du Commerce des États-Unis et la Direction générale (DG) des Entreprises et de l'industrie de la Commission européenne facilite l'accès des petites et moyennes entreprises transatlantiques aux ressources pour protéger et faire respecter les droits de PI. Le portail offre des trousses d'outils pour 18 pays et l'Union européenne.
  • Le site de l'office de la PI de l'Australie offre un outil conçu pour présenter les concepts de base de la propriété intellectuelle (PI) aux entreprises. L'outil IP Infringement (anglais seulement) permet aussi d'accéder à de l'information sur les infractions en matière de PI.

8. Trouvez des occasions de partenariat et d'octroi de licence

Une fois que vous aurez pris des mesures pour protéger vos produits et services, vous voudrez trouver la meilleure façon de les mettre en marché et de les rentabiliser. De nombreux choix s'offrent à vous.

Par exemple, par le biais d'une licence, vous autorisez un ou plusieurs particuliers ou sociétés à fabriquer et à vendre votre produit en contrepartie de redevances. La licence peut s'appliquer à l'échelle nationale ou à une région géographique particulière.

Cherchez les occasions de vendre ou d'acheter des solutions pour vos besoins opérationnels.

  • Le Réseau Enterprise Europe (anglais seulement) est une base de données en matière de technologie innovante qui réunit des milliers d'offres et de demandes venant de marchés en provenance de 49 pays.