Examen d'agent de marques de commerce

Date de publication: 16-05-2012

Selon les dispositions du paragraphe 20(2) du Règlement sur les marques de commerce, avis est par la présente donné que l'exa­men d'aptitude de 2011 aura lieu le 16 octobre 2012.

Une personne désirant se présenter à l'examen doit en aviser le registraire des marques de commerce par écrit, remettre un affidavit ou une déclaration solennelle attestant son expérience, ses fonctions et ses responsabilités dans le domaine de la législation et de la pratique relatives aux marques de commerce et payer le droit prévu ($400).

La date limite pour soumettre sa demande, remettre l'affidavit ou la déclaration solennelle et verser la taxe est le 31 juillet 2012.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Marc Hunt.