ARCHIVÉE — Améliorations aux formulaires à l'application en ligne pour l’enregistrement des droits d’auteur
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Ces formulaires améliorés sont maintenant disponible.
Pour faciliter les améliorations futures du commerce électronique et pour accroître l'autonomie des clients, l'OPIC a effectué la mise à jour des formulaires de demande en ligne pour l'enregistrement d'un droit d'auteur sur une oeuvre et des formulaires de demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une prestation, un enregistrement sonore ou un signal de communication.
Vous remarquerez que le contenu des formulaires et des instructions a été mis à jour, et qu'on a ajouté des liens fournissant des renseignements utiles. Ces caractéristiques conviviales, ainsi que la validation des informations dans le système, vous aideront à remplir les formulaires plus efficacement, ce qui favorisera l'accélération des enregistrements.
