Droits/taxes qui peuvent être payés par dépôt électronique/paiement en ligne

Pour obtenir de l'aide, veuillez lire les conseils pour le paiement électronique.

• Brevets
  • Taxes pour le maintien en état
  • Déposer/remplir une demande
  • Demandes PCT Internationales
  • Entrée dans la phase nationale
  • Correspondance générale
  • Commander des documents sur les brevets
• Marques de commerce
  • Pour les requérants
    • Déposer une demande ^*
    • Déposer une demande modifiée
    • Enregistrer des marques de commerce
    • Renouveler des marques de commerce enregistrées ^*
    • Déposer une déclaration d'opposition
    • Déposer une demande de prolongation de délai dans le cadre d'une procédure d'opposition
    • Commander des documents relatifs aux marques de commerce
  • Pour les agents
    • Déposer une demande
    • Déposer une demande modifiée
    • Enregistrer des marques de commerce 
    • Renouveler une marque de commerce enregistrée
    • Déposer une déclaration d'opposition
    • Déposer une demande de prolongation de délai dans le cadre d'une procédure d'opposition
    • Commander des documents relatifs aux marques de commerce
• Dessins industriels
  • Déposer une demande d'enregistrement de dessin industriel
  • Maintenir un enregistrement
  • Déposer une cession, une licence ou d'autres documents
  • Commander des copies
  • Correspondance générale
• Droits d'auteur
  • Déposer une demande d'enregistrement de droit d'auteur
  • Déposer une demande d'enregistrement de droit d'auteur concernant un autre objet
  • Déposer une cession d'intérêt
  • Demander un certificat de correction
  • Commander des copies
• Topographies de circuits intégrés
  • Soumettre de la correspondance relative à l'enregistrement d'une TCI

^* Ne peut être payé au moyen d'un compte de dépôt.