Le processus des demandes de brevet

La Direction des brevets traitera votre demande en suivant les étapes exposées ci-dessous. Ce sommaire indique les étapes au cours desquelles vous serez informé de l'état de votre demande, notamment le mode et le moment de la notification ainsi que les taxes prévues, le cas échéant.

Si vous désirez des renseignements généraux concernant les brevets, contactez-nous. Si vous avez des questions précises au sujet d'une demande déjà déposée, vous pouvez communiquer avec la section qui traite votre demande aux numéros indiqués.

Un grand nombre de déposants sont représentés par un agent de brevets inscrit. Une fois qu'un agent de brevets est nommé, le Bureau ne correspond qu'avec ce dernier. Par conséquent, toute question se rapportant aux diverses étapes du traitement d'une demande devrait être adressée à l'agent nommé.

Les taxes actuelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2004. Pour de plus amples renseignements sur les taxes, veuillez consulter le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), au chapitre 25 : Tarif des taxes.

La délivrance d'un brevet vous donne le droit, à compter de la date de délivrance du brevet, d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au Canada pendant une période maximale de 20 ans suivant la date de dépôt de votre demande de brevet.

Le temps nécessaire à l'obtention d'un brevet peut varier. Si la demande est déposée en bonne et due forme, acceptée sans changement et sans objection, le temps du traitement de la demande sera plus court. Vous pouvez aider en déposant de la bonne façon et en répondant rapidement aux avis et à la correspondance du Bureau des brevets et en nous informant de tout changement d'adresse.

Veuillez noter que les droits peuvent être acquittés en dollars canadiens par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express), par paiement direct, au moyen d'un compte de dépôt, par un mandat postal ou par un chèque fait à l'ordre du receveur général du Canada. Ne pas ajouter les taxes fédérale et provinciale.

Pour prendre connaissance de nos engagements à l'égard du service à la clientèle, veuillez consulter les normes en matière de service à la clientèle de l'OPIC.

Avant l'examen

  1. Formalités
  2. Classification
  3. Mise à la disponibilité du public

Taxes périodiques et cessions

  1. Taxes périodiques
  2. Cessions

L'examen

  1. Requête d'examen
  2. Commission d'appel des brevets

Après l'examen

  1. Acceptation
  2. Délivrance