ARCHIVÉE — Rapport Annuel 2009-2010 (Page 1 de 12)

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Transformer des idées en valeur (PDF – 5 Mo – 55 pages)

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Message de la présidente

La mission de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est, il va sans dire, étroitement liée aux priorités du gouvernement du Canada. Elle consiste à favoriser le développement économique du Canada en protégeant la valeur des nouvelles idées, de façon à ce que les innovateurs et la société dans son ensemble puissent en tirer profit.

En sa qualité d'organisme de service spécial (OSS) entièrement financé grâce aux frais qu'il perçoit auprès des utilisateurs, l'OPIC ne se contente pas de jouer un rôle clé dans le rendement économique du Canada, il se veut également le miroir de ce qui le distingue. Ceci est attribuable au fait que la propriété intellectuelle (PI) ne représente pas seulement un élément moteur de la croissance économique, mais également un baromètre de la confiance qui anime le milieu des affaires.

Le climat économique a une incidence directe sur le taux de croissance de la PI et, par le fait même, sur les revenus de l'OPIC en particulier. Le présent rapport annuel aborde donc les répercussions du contexte macroéconomique sur l'environnement opérationnel de l'OPIC, ainsi que les mesures que nous avons prises pour passer au travers de cette période d'incertitude tout en demeurant parfaitement concentrés sur les principaux objectifs exposés dans notre Plan stratégique 2007-2012.

L'exercice financier 2009-2010 a vu l'économie mondiale commencer à se stabiliser après avoir subi la pire récession depuis les années 30. Stimulée par les mesures incitatives du Plan d'action économique du gouvernement du Canada, l'économie canadienne a elle aussi repris de la vigueur. Toutefois, la reprise est fragile, et la conjoncture mondiale est teintée d'incertitude.

Dans ce contexte, un optimisme prudent et une gestion financière réfléchie ont été les mots d'ordre pendant l'exercice 2009-2010 à l'OPIC. Des mesures de limitation des coûts ont également été prises en prévision d'une diminution des revenus causée par le climat d'incertitude mondial tenace et les contrecoups de la récession.

Notre prudence a été récompensée. Comme nous l'avions prévu, le climat d'incertitude économique a ralenti la recherche et le développement et le lancement de nouveaux produits et services. L'exercice 2009-2010 restera sans aucun doute dans les annales. Après une longue période de croissance accélérée, les revenus ont commencé à stagner. Chaque secteur d'activité, à quelques exceptions près, a connu une légère baisse du nombre de nouvelles demandes. Heureusement, la croissance n'a pas chuté aussi radicalement qu'on le craignait, en grande partie grâce à une gestion financière prudente et à des processus opérationnels améliorés qui ont fait en sorte que l'exercice a pris fin avec un surplus modeste, mais tout de même plus élevé que ce qui avait été prévu à l'origine.

Néanmoins, cette situation a fait ressortir plus que jamais le besoin impératif d'offrir des services de manière plus efficace et d'utiliser nos ressources plus judicieusement. Si nous avons continué de remplir nos principales obligations, celles d'administrer le régime de la PI du Canada, nous avons également accompli d'importants progrès vers l'atteinte de ces objectifs.

En 2009-2010, l'OPIC s'est donné une orientation stratégique unique qui, bien qu'elle en soit encore à ses balbutiements, transformera la manière dont nous interagissons avec les clients. L'objectif poursuivi consiste en des résultats améliorés et une capacité accrue de répondre aux besoins de la clientèle au moyen de solutions de libre service conçues à son intention. Nous améliorerons l'accès aux services offerts par l'OPIC et nous inspirerons des améliorations déjà en place qui ont accéléré la prestation de services tout en permettant aux clients et aux partenaires de l'OPIC de trouver l'information et le soutien dont ils ont besoin. Nous allons également continuer de travailler sur les faiblesses du cadre administratif de la PI, l'objectif étant de proposer des processus plus simples et transparents assortis de délais plus courts.

Il va de soi que des changements de cette envergure sont impossibles sans l'engagement de nos employés. En tant qu'organisme intelligent conscient de l'importance du développement personnel et professionnel, nous nous sommes appliqués à accorder l'importance qu'il se doit à l'apprentissage des employés en leur offrant désormais de meilleures chances d'approfondir leur expérience grâce à des possibilités de perfectionnement professionnel.

Pour les organismes dotés d'une vision de changement en profondeur, un climat d'incertitude représente une occasion à saisir. Les efforts déployés par l'OPIC en 2009-2010 ont donné lieu à certaines améliorations modestes et immédiates, mais plus important encore, à des progrès vers les améliorations de plus grande envergure envisagées pour les années à venir pour le régime de la PI du Canada et pour les clients que nous servons.

L'innovation est le cœur et l'âme du développement économique. Notre régime de la PI est une voie grâce à laquelle l'innovation fait son chemin vers l'économie. Un tel investissement dans l'avenir de l'OPIC revient à investir dans l'aptitude du Canada à croître grâce à l'innovation et à assurer un meilleur avenir pour nous tous.

Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente,
Mary Carman


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