ARCHIVÉE — Initiative qui permettrait d'accélérer l'examen des demandes de brevet liées à des technologies vertes
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Mise à jour de la consultation
La Direction des brevets a reçu les suggestions et commentaires suivants durant la période de consultation (3 octobre 2010 au 1 novembre 2010) :
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada(PDF - 46 Ko - 7 pages) En anglais seulement
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Période de consultation
Période de consultation : 3 octobre 2010 au 1 novembre 2009
Document de consultation
Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet du processus de consultation, veuillez les faire parvenir à Scott Vasudev, Chef de division, Division de la classification, des affaires internationales et de la politique administrative, par courriel, par télécopieur (819-994-1989) ou par la poste :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction des brevets
50, rue Victoria
Place du Portage II
Gatineau (Québec) K1A 0C9
À l'attention de : Scott Vasudev
Je vous remercie de votre participation et de votre intérêt pour ce dossier important.
Le sous-commissaire aux brevets
Barney de Schneider
