Veuillez prendre note que dans les domaines où nous avons obtenu un résultat inférieur de plus de 10 p. 100 à nos attentes, des notes explicatives ont été incluses.
Brevets
Brevets Service | Engagement | Attente * | Résultats |
T1 | T2 | T3 |
* L'objectif de 90 p. 100 est un objectif de fin d'année. Des mesures sont prises pour améliorer les délais de traitement respectifs. ** Le résultat du troisième trimestre a été calculé selon un libellé révisé de l'engagement en matière de service. |
Délivrer une date de dépôt | dans les 4 semaines suivant la réception d'une demande qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des taxes | 90 % | 11,63 % | 20,39 % | 91,11 %* |
Délivrer une confirmation de la date d'entrée dans la phase nationale pour les demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) | dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande qui satisfait aux exigences d'entrée, y compris le paiement des taxes | 90 % | 34,24 % | 29,45 % | 31,97 %* |
Fournir un premier rapport (acceptation ou premier rapport d'examen) – Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) | suivant la réception d'une demande de participation à l'ATDB dûment remplie : - dans les 3 mois pour toutes les disciplines
| 90 % | 84,14 % | 88 % | 87 % |
Fournir un rapport de recherche internationale et une opinion écrite ou seulement une opinion écrite – administration chargée de la recherche internationale (ACRI) | suivant la réception d'une demande produite à l'ACRI : - dans les 3 mois suivant la réception de la copie de recherche ou dans les 9 mois à compter de la date de priorité, selon la dernière de ces échéances à survenir, pour toutes les disciplines
| 90 % | 86,50 % | 85,63 % | 78,83 % |
Fournir un rapport préliminaire international sur la brevetabilité (RPIB) – administration chargée de l'examen préliminaire international (ACEPI) | suivant la réception d'une demande produite à l'ACEPI : - dans les 6 mois suivant la réception d'une demande dûment remplie ou dans les 28 mois à compter de la date de priorité, selon la dernière de ces échéances à survenir, pour toutes les disciplines
| 90 % | 90,57 % | 94,83 % | 91,42 % |
Examen – Délais d'exécution Pourcentage des demandes accompagnées d'une requête d'examen en attente d'un premier rapport du Bureau | 80 p. 100 des demandes accompagnées d'une requête d'examen seront en attente d'un premier rapport du Bureau pendant moins de (selon la discipline) : | | | | |
Biotechnologie – 24 mois | 80 % | 97 % | 86 % | 89 % |
Électrique – 32 mois | 80 % | 86 % | 84 % | 87 % |
Mécanique – 18 mois | 80 % | 85 % | 84 % | 83 % |
Chimie organique – 18 mois | 80 % | 92 % | 82 % | 82 % |
Chimie générale – 21 mois | 80 % | 88 % | 90 % | 90 % |
Délivrer un certificat d'enregistrement du droit de propriété ou un avis demandant des renseignements supplémentaires ** | dans les 6 semaines suivant la réception de la requête et des taxes | 90 % | 36.5 % | 32,8 % | 83,77 %** |
Commission d'appel des brevets
Commission d'appel des brevets * Service | Engagement | Attente * | Résultats |
T1 | T2 | T3 |
* La Commission d'appel des brevets est responsable des appels concernant les brevets et les dessins industriels; l'objectif de 90 p. 100 est un objectif de fin d'année. |
Fixer la date d'audience | pour les demandes renvoyées devant la Commission d'appel des brevets avant janvier 2009 | 90 % | 68 % | 80 % | 92,5 % |
Rendre une décision | pour les demandes renvoyées devant la Commission d'appel des brevets avant avril 2008 | 90 % | 19 % | 37,5 % | 47 % |
Marques de commerce
Marques de commerce Service | Engagement * | Attente | Résultats |
T1 | T2 | T3 |
** L'amélioration des processus en cours devrait aboutir à l'atteinte de nos engagements en matière de service. |
Délivrer une date de dépôt | dans les 4 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des droits | 90 % | 99,9 % | 96,5 % | 94,6 % |
dans les 7 jours ouvrables suivant la réception d'une demande papier qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des droits | 90 % | 99,5 % | 83,6 % | 82,3 % |
Fournir un premier rapport (approbation ou rapport de l'examinateur) | dans les 4,5 mois suivant la date de dépôt | 90 % | 76,6 % | 85,3 % | 82 % |
Répondre à la correspondance des clients reçue à la suite d'un premier rapport | dans les 4 mois suivant la réception de la correspondance | 90 % | 86,4 % | 83,6 % | 87,3 % |
Enregistrer une marque de commerce | immédiatement après l'enregistrement électronique | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
dans les 25 jours ouvrables suivant la réception de la demande papier et le paiement des droits | 90 % | 86,1 % | 52,6 %** | 94,5 % |
Commission des oppositions des marques de commerce
Commission des oppositions des marques de commerce Service | Engagement ** | Attente | Résultats |
T1 | T2 | T3 |
* En moyenne, la Direction a presque respecté les délais d'exécution prévus et poursuit ses efforts pour les améliorer en gérant rigoureusement la liste des cas. Les objectifs n'ont pu être atteints au cours du trimestre en raison de problèmes de production qui sont actuellement en voie d'être résolus. ** La COMC gère efficacement la mise en place des nouvelles normes de service, et on constate dans l'ensemble des progrès satisfaisants. |
Fixer la date d'audience | dans les 14 mois suivant la réception d'une demande (opposition) | 90 % | 95 % | 95 % | 95 % |
dans les 14 mois suivant la réception d'une demande (article 45) | 90 % | 70 % | 80 % | 89 % |
Rendre une décision | dans les 12 mois suivant le renvoi pour une décision rendue sans audience (opposition) | 90 % | 60 % | 74 % | 83 %* |
dans les 12 mois suivant le renvoi pour une décision rendue sans audience (article 45) | 90 % | 62 % | 79 % | 78 %* |
dans les 4 mois suivant la date de l'audience (opposition) | 90 % | 78 % | 81 % | 79 % |
dans les 4 mois suivant la date de l'audience (article 45) | 90 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Dessins industriels
Dessins industriels Service | Engagement | Attente | Résultats |
T1 | T2 | T3 |
Délivrer une date de dépôt | dans les 3 semaines suivant la réception d'une demande qui satisfait aux exigences en matière de dépôt | 90 % | 95,3 % | 96,4 % | 97 % |
Fournir un premier rapport (enregistrement ou rapport de l'examinateur) | dans les 8 mois suivant la date de dépôt et le paiement des droits | 90 % | 97,5 % | 96,9 % | 97.2 % |
Droits d'auteur
Droits d'auteur Service | Engagement | Attente | Résultats |
T1 | T2 | T3 |
Enregistrer un droit d'auteur | dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des taxes | 90 % | 98,6 % | 99,4 % | 99,98 % |
dans les 7 jours ouvrables suivant la réception d'une demande papier qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des taxes | 90 % | 86,8 % | 99,8 % | 95,16 % |
Direction de l'information – Centre de services à la clientèle
Direction de l'information – Centre de services à la clientèle * Service | Engagement | Attente | Résultats |
T1 | T2 | T3 |
* Le Centre de services à la clientèle est ouvert de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi; à l'exception des jours fériés. |
Répondre aux demandes de renseignements de nature générale | dans les 24 heures après que la demande ait été communiquée par téléphone | 90 % | 97,4 % | 97,9 % | 98,3 % |
dans les 48 heures suivant la réception de la demande expédiée par la poste, par courrier électronique ou par télécopie | 90 % | 92 % | 91 % | 91,3 % |
Donner accès à un agent d'information sur les lieux | dans les 10 minutes suivant la réception de la requête | 90 % | 98,7 % | 96,6 % | 98,9 % |
Envoyer des publications de l'OPIC | par la poste, dans les 48 heures suivant la réception de la requête | 90 % | 99,1 % | 98,1 % | 91,0 % |
Envoyer des documents concernant les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur ou les dessins industriels | par la poste ou par courrier électronique (seuls les documents sur les brevets existent en format électronique) dans les 72 heures suivant la réception de la requête, qui doit être accompagnée des taxes applicables pour les photocopies | 90 % | 96,9 % | 97,8 % | 96,4 % |
par la poste, dans les 72 heures suivant la réception de la requête, qui doit être accompagnée des taxes applicables pour les copies certifiées | 90 % | 96,9 % | 96,3 % | 96,5 % |