Commander des documents

Vous pouvez commander des copies et des copies certifiées de documents précis ou du dossier complet relatifs aux produits suivant:

• Documents relatifs aux brevets
  • Demandes mises à la disposition du public¹ et de brevets
• Documents relatifs aux marques de commerce
  • Demande et enregistrement
• Documents relatifs aux dessins industriels
  • Demande² et enregistrement
• Documents relatifs aux droits d'auteur
  • Enregistrements et cessions

Pour plus d'information concernant nos produits, veuillez contacter le Centre de services à la clientèle. Veuillez consulter les produits, frais et délais de traitement pour de plus amples renseignement.

Modes de paiement

• Comptant
• Chèque (à l'ordre du Receveur général du Canada)
• Carte de crédit (VISA, Master Card, American Express)
• Interac
• Système de paiement Equitrac³
• Compte de dépôt de l'OPIC⁴

Livraison

• Courrier régulier
• Cueillette
• Télécopieur
• Messager

¹ Dans le cas des demandes qui n'ont pas été rendues publiques, des demandes PCT canadiennes qui n'ont pas encore été publiées par l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et des demandes de brevets déposées avant le 1^er octobre 1989, seul le demandeur, ou son agent, peut en demander une copie, à moins que nous ayons reçu une autorisation écrite de la part de ces derniers permettant à quelqu'un d'autre de le faire.

² Dans le cas des demandes de dessins industriels, seul le demandeur, ou son agent, peut en demander une copie, à moins que nous ayons reçu une autorisation écrite de la part de ces derniers permettant à quelqu'un d'autre de le faire.

³ Equitrac est un système de paiement vous permettant de créer un compte à utiliser pour l'impression et la photocopie de documents relatifs à la PI. Ce compte peut être réapprovisionné en tout temps en utilisant une carte de crédit, des espèces, ou encore le compte de dépôt de votre entreprise

⁴ Veuillez consulter Méthodes de paiement - Comptes de dépôt pour de plus amples renseignement