Première
PrécédenteLe guide du droit d'auteur — Annexe I
Glossaire
A
- Auteur
- Créateur d'une œuvre artistique, littéraire, musicale ou dramatique.
B
- Brevets
- Nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matières) ou tout perfectionnement nouveau et utile d'une invention existante.
- Bureau du droit d'auteur
- Bureau du gouvernement fédéral chargé d'enregistrer les droits d'auteur et les cessions et licences qui affectent un droit d'auteur.
C
- Certificat d'enregistrement
- Confirmation officielle de l'enregistrement du droit d'auteur qui constitue la preuve de l'existence du droit d'auteur et du fait que la personne figurant à l'enregistrement en est titulaire.
- Cession
- Transfert du droit d'auteur du titulaire à une autre partie.
- Commission du droit d'auteur du Canada
- Un tribunal public et un organisme de réglementation qui établit les redevances liées à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur lorsque l'administration de ces droits est confiée à une société de gestion collective. La commission peut également superviser les accords ou licences entre les utilisateurs et les sociétés de gestion et émettre des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
- Contrefaçon
- Violation des droits d'auteur du fait de l'usage non autorisé d'une œuvre.
- Convention de Berne
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques conclue à Berne (Suisse) le 9 septembre 1886.
- Consultez la liste des parties contractantes.
- Convention de Rome
- Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs d'enregistrements sonores et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome (Italie) le 26 octobre 1961.
- Consultez la liste des parties contractantes.
- Convention universelle sur le droit d'auteur
- Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952 adoptée à Genève (Suisse).
- Consultez la liste des parties contractantes.
D
- Dessins industriels
- Caractéristiques visuelles touchant la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caratéristiques, d'un objet fini.
- Droit d'auteur
- En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte aussi le droit d'exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre ou, dans le cas d'une conférence, le droit de la donner. Si l'œuvre n'est pas publiée, le droit d'auteur inclut le droit de la publier ou d'en publier une partie importante.
- Droit d'auteur de la Couronne
- Droit d'auteur sur les œuvres réalisées pour le gouvernement ou publiées par le gouvernement, c'est-à-dire les publications du gouvernement.
E
- Enregistrement
- L'enregistrement d'un droit d'auteur, cession ou licence.
- Enregistrement sonore
- Enregistrement constitué de sons provenant ou non de l'exécution d'une œuvre; est exclue de la présente définition la bande sonore d'une œuvre cinématographique lorsqu'elle accompagne celle-ci.
L
- Licence
- Accord juridique donnant à une personne l'autorisation d'utiliser une œuvre à certaines fins ou à certaines conditions. Une licence ne constitue pas un transfert de propriété du droit d'auteur.
- Loi sur le droit d'auteur
- Loi fédérale régissant le droit d'auteur au Canada.
M
- Marquage
- Indication du droit d'auteur par un ©, suivi du nom du titulaire et de l'année de la première publication.
- Marques de commerce
- Mots, dessins, ou une combinaison de ces éléments, qui distinguent les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux que d'autres offrent sur le marché.
O
- Œuvre artistique
- Représentation visuelle, comme une peinture, un dessin, une carte, une photographie, une sculpture, un plan, etc.
- Œuvre dramatique
- Comprend les pièces de théâtre, les scénarios, les scripts et les films cinématographiques.
- Œuvre littéraire
- Désigne les œuvres formées de texte, notamment les livres, les brochures, les programmes d'ordinateur, etc.
- Œuvre musicale
- Œuvre qui comprend de la musique et des paroles ou de la musique seulement.
- Œuvre posthume
- Œuvre qui n'a pas été publiée, exécutée ou représentée en public ou communiquée au public par télécommunication durant la vie de l'auteur.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Organisme de service spécial relevant d'Industrie Canada chargé d'administrer le régime canadien de droits de propriété intellectuelle : le droit d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
- Organisation mondiale du commerce (OMC)
- S'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
- Consultez la liste des membres.
P
- Propriété intellectuelle
- Forme de travail de création protégée par un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou une topographie de circuits intégrés.
- Publication
- En général, mettre à la disposition du public des copies d'une œuvre.
R
- Redevance
- Somme versée au titulaire du droit d'auteur pour l'utilisation de ses œuvres ou d'un autre objet du droit d'auteur.
S
- Société de gestion
- Organisme autorisé à se livrer à la gestion collective du droit d'auteur pour ses membres.
T
- Tarif
- Droit uniforme à payer pour utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur.
- Topographies de circuits intégrés
- Configuration tridimensionnelle des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage.
