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Le guide des topographies de circuits intégrés
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Par où commencer?
Préparer une demande d'enregistrement de TCI
Formulaire de demande
Vous trouverez des explications détaillées sur la façon de remplir le formulaire de demande sur le site Web de l'OPIC (www.opic.ic.gc.ca/tci).
Lorsque vous remplissez une demande, vous devez fournir les renseignements suivants :
- le ou les titre(s) de la topographie;
- la date et le lieu de la première exploitation commerciale;
- le nom et l'adresse du demandeur;
- l'intérêt du demandeur en ce qui concerne la topographie;
- une description de la nature ou de la fonction de la topographie; et
- le nom et l'adresse d'un représentant aux fins de signification si le demandeur n'a pas de bureau ou d'établissement au Canada.
De plus, vous devez présenter un jeu complet de calques, de dessins ou de photographies représentant la topographie. Vous pouvez, à certaines conditions, omettre des renseignements de nature confidentielle sur les dessins ou les photographies de la topographie.
Droits
Vous devez payer un droit pour que le Bureau du registraire des topographies examine votre demande. Vous pouvez effectuer votre paiement par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express), par paiement direct, au moyen d'un compte de dépôt, par mandat postal ou par chèque en dollars canadiens libellé à l'ordre du receveur général du Canada. Ne pas ajouter les taxes fédérale et provinciale.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés concernant les droits sur le site Web de l'OPIC (www.opic.ic.gc.ca) ou en communiquant avec le Centre de services à la clientèle.
Formulaires de demande remplis
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande à partir du site Web (www.opic.ic.gc.ca/itc) et envoyer ensuite votre demande dûment remplie par la poste à l'adresse indiquée plus bas.
Envoyer du courrier au Bureau du registraire des topographies
Les communications avec le Bureau du registraire des topographies se font habituellement par écrit. Faites parvenir votre courrier à l'adresse suivante :
- Bureau du registraire des topographies
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Industrie Canada
- Place du Portage I
- Bureau C-114
- 50, rue Victoria
- Gatineau (Québec) K1A 0C9
- Téléc. : 819-953-OPIC (6742)
De plus amples renseignements sur les procédures officielles de correspondance de l'OPIC sont disponibles sur notre site Web www.opic.ic.gc.ca/tci).
Si vous souhaitez obtenir de l'information sur l'état d'une demande d'enregistrement en instance, indiquez le numéro de la demande, votre nom et le titre de la topographie. Si vous avez fait appel à un agent, faites toujours parvenir votre courrier par son intermédiaire.
Les demandeurs et les agents peuvent rencontrer des représentants de l'OPIC en vue de discuter de leur demande; toutefois, ces derniers peuvent seulement discuter des exigences officielles relatives à la demande en question — pour obtenir un avis juridique ou examiner une question liée aux droits sur une topographie, il y a lieu de consulter un avocat.
Le Bureau du registraire des topographies répond à toutes les demandes de renseignements généraux, mais il ne peut pas :
- vous conseiller quant à l'opportunité de déposer une demande;
- vous indiquer si votre topographie respecte les critères d'enregistrement avant le dépôt de votre demande;
- vous conseiller quant à une éventuelle contrefaçon d'une TCI; ou
- agir d'une façon ou d'une autre en qualité d'interprète des textes de loi sur les topographies de circuits intégrés ni en tant que conseiller, sauf en ce qui concerne les questions directement liées au traitement de votre demande.
Services électroniques
Notre système de services électroniques vous permet :
- d'acquitter différents droits; et
- d'envoyer et de recevoir du courrier.
Pour utiliser nos services en ligne, visitez simplement le site Web de l'OPIC (www.opic.ic.gc.ca/tci). Il vous suffira de remplir et de transmettre le formulaire voulu.
