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Le guide des topographies de circuits intégrés
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Que pouvez-vous enregistrer?
La Loi sur les topographies de circuits intégrés protège le dessin original d'une topographie enregistrée, qu'elle ait été incorporée dans un circuit intégré ou non. On peut aussi enregistrer les topographies qui définissent une partie seulement de la structure nécessaire à l'exécution d'une fonction électronique. Par exemple, on peut enregistrer séparément les topographies qui définissent des couches génériques sur des circuits intégrés prédiffusés et les topographies qui définissent les couches d'interconnexion permettant de « personnaliser » les circuits intégrés prédiffusés afin qu'ils exécutent des fonctions électroniques particulières.
Les topographies originales sont celles qui sont créées par un travail intellectuel et non réalisées par la simple reproduction intégrale de la totalité ou d'une partie importante d'une autre topographie. La Loi ne protège pas les topographies déjà répandues parmi les concepteurs de topographies ou parmi les fabricants de circuits intégrés.
Pourquoi devriez-vous enregistrer votre TCI?
La Loi sur les topographies de circuits intégrés confère aux titulaires de droits sur une topographie enregistrée le droit exclusif de contrôler certaines actions. Les titulaires peuvent empêcher quiconque :
- de reproduire une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci;
- de fabriquer un circuit intégré incorporant une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci;
- d'importer ou d'exploiter commercialement (ce qui comprend la vente, la location, la promotion ou l'exposition à des fins de vente, de location ou de distribution) une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci, ou un circuit intégré qui incorpore une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci; et
- d'importer ou d'exploiter commercialement un article industriel qui renferme un circuit intégré incorporant une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci.
Exceptions
Les droits exclusifs sur une topographie enregistrée ne sont pas contrefaits lorsqu'une personne, par exemple, reproduit une topographie protégée uniquement à des fins d'analyse, d'évaluation, de recherche ou d'enseignement en matière de TCI. D'autres exceptions sont décrites dans le paragraphe 6(2) de la Loi sur les topographies de circuits intégrés.
Autres formes de protection
Certains circuits intégrés, comme les mémoires vives (RAM) et les mémoires mortes (ROM), servent à enregistrer des jeux d'instructions pour les processeurs électroniques. Outre la protection offerte pour les TCI incorporées dans ces produits, les jeux d'instructions qu'ils contiennent peuvent également être protégés selon la Loi sur le droit d'auteur à titre d'œuvres littéraires et, dans certains cas, ils sont même brevetables comme procédés industriels.
D'autres aspects des circuits intégrés sont également brevetables, par exemple, la structure et le mode de fonctionnement des circuits électroniques incorporés dans les circuits intégrés ou les procédés industriels utilisés pour fabriquer des circuits intégrés.
Qui peut faire enregistrer une TCI?
Seul le titulaire actuel des droits sur la topographie (soit le créateur, soit l'ayant droit si la topographie a été transférée) peut demander l'enregistrement de la topographie.
Quand doit-on déposer une demande?
La demande doit être déposée dans les deux ans suivant la première exploitation commerciale (ce qui comprend la vente, la location, la promotion ou l'exposition à des fins de vente, de location ou de distribution) de la topographie.
Quelle est la durée de validité de l'enregistrement?
La Loi protège les TCI enregistrées pendant une période maximale de dix ans suivant la date de dépôt de la demande d'enregistrement. La protection prend fin le 31 décembre de la dixième année suivant l'année de la première exploitation commerciale ou suivant l'année du dépôt de la demande d'enregistrement, selon la première de ces échéances à survenir.
Éléments à prendre en compte avant de déposer une demande
Le Bureau du registraire des topographies vous donnera les renseignements essentiels dont vous avez besoin pour déposer votre demande d'enregistrement de TCI, mais il ne peut pas préparer votre demande.
Le Bureau n'examine pas les topographies en vue de déterminer leur caractère original ou leur conformité aux exigences de la Loi. Le registraire des topographies est habilité à rejeter une demande incomplète, une demande déposée plus de deux ans suivant la première exploitation commerciale ou si le créateur ne satisfait pas aux exigences relatives à la nationalité. Pour en savoir davantage sur les exigences particulières en matière de nationalité, veuillez consulter la Loi sur les topographies de circuits intégrés (www.opic.ic.gc.ca/tci)ou adressez-vous à un avocat.
Pensez à consulter un avocat
La préparation d'une demande d'enregistrement de TCI exige que l'on prête attention aux moindres détails; on doit en outre avoir une bonne connaissance des textes de loi. Il est donc préférable que vous consultiez un avocat spécialisé en PI.
