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Le guide des topographies de circuits intégrés
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Les points essentiels
Objet du guide
Ce guide explique ce que sont les topographies de circuits intégrés (TCI) et décrit le processus d'enregistrement. Il vise à vous donner l'information essentielle dont vous avez besoin pour protéger vos TCI contre la contrefaçon par des tiers.
Ce document ne se veut pas un texte complet sur le droit canadien des TCI, mais il donne néanmoins un aperçu général du processus d'enregistrement.
Vous trouverez de l'information plus détaillée dans la Loi sur les topographies de circuits intégrés et dans le Règlement sur les topographies de circuits intégrés, disponibles sur Internet ( www.opic.ic.gc.ca/ict). Le Centre de services à la clientèle de l'OPIC peut également vous fournir des renseignements supplémentaires.
Les termes employés dans le guide sont définis dans le glossaire.
Qui sommes-nous?
Le Bureau du registraire des topographies est responsable de l'enregistrement des TCI au Canada; il fait partie de l'OPIC, un organisme d'Industrie Canada. L'OPIC est également responsable de la plupart des autres droits de propriété intellectuelle (PI), y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les dessins industriels.
Voici les principales fonctions du Bureau du registraire des topographies :
- recevoir et examiner les demandes d'enregistrement de TCI;
- délivrer les enregistrements lorsque les demandes sont admissibles;
- recevoir et enregistrer les cessions de TCI; et
- fournir de l'information de nature générale au public concernant les enregistrements de TCI.
Visitez la section des « topographies de circuits intégrés » sur le site Web si vous cherchez :
- des directives pour savoir comment démarrer;
- des textes de loi, y compris la Loi sur les topographies de circuits intégrés et le Règlement sur les topographies de circuits intégrés; et
- des formulaires électroniques et à imprimer, y compris la demande d'enregistrement.
Contactez–nous
Le Centre de services à la clientèle de l'OPIC est le point d'accueil central pour les clients qui souhaitent communiquer avec l'OPIC. Le Centre fournit de l'information sur différents sujets tels que les procédures relatives au dépôt des demandes de brevet et à l'enregistrement des marques de commerce, des droits d'auteur, des dessins industriels et des TCI.
Des agents d'information sur la PI proposent de nombreux services; ils peuvent notamment fournir de l'information, répondre aux demandes de renseignements généraux et orienter les clients dans leurs recherches dans les différentes bases de données.
Au cœur de la technologie moderne
La technologie des circuits intégrés a une incidence de plus en plus grande sur presque tous les secteurs de l'industrie. Il est donc devenu nécessaire de protéger les innovations canadiennes dans ce domaine technologique, tant au niveau national qu'à l'échelle internationale.
Le 1er mai 1993, la Loi sur les topographies de circuits intégrés et le Règlement sur les topographies de circuits intégrés sont entrés en vigueur. La Loi définit la protection offerte en ce qui concerne les TCI, c'est-à-dire les configurations tridimensionnelles des matériaux qui composent les circuits électroniques. La protection prévue dans la Loi s'applique aux citoyens des autres pays selon le principe de la réciprocité; ainsi, les citoyens canadiens ont également accès à cette protection dans d'autres pays.
Qu'est-ce qu'une TCI?
Les circuits intégrés à semi-conducteurs sont au cœur des technologies modernes de l'information, des communications, du spectacle, de l'industrie manufacturière, de la médecine et de l'espace, et on les retrouve de plus en plus dans des appareils aussi courants que les électroménagers. Dans la Loi sur les topographies de circuits intégrés et le Règlement sur les topographies de circuits intégrés, les « microplaquettes » qui comportent de tels circuits sont appelées « circuits intégrés ».
Les circuits intégrés modernes sont constitués d'une série complexe de couches de semi-conducteurs, de métaux, de diélectriques (isolants) et d'autres matériaux appliqués sur un substrat. Dans la Loi et le Règlement, la configuration tridimensionnelle de ces couches est appelée « topographie de circuits intégrés ». La Loi assure la protection des topographies enregistrées contre la contrefaçon mais elle n'empêche pas les tiers de mettre au point des circuits intégrés qui utilisent d'autres topographies pour exécuter les mêmes fonctions électroniques.
Il arrive que les gens confondent les TCI avec les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les dessins industriels. Comme pour les TCI, ces droits protègent des œuvres intellectuelles et sont des formes de PI.
Toutefois :
- Les topographies de circuits intégrés font référence à la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage.
- Les brevets visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matières) ou tout perfectionnement nouveau et utile des inventions existantes.
- Les marques de commerce sont des mots, des symboles ou des dessins (ou toute combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux d'un tiers sur le marché.
- Les droits d'auteur protègent les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que trois autres objets du droit d'auteur : les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.
- Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles relatives à la forme, à la configuration, au motif ou aux éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliquées à un article manufacturé.
