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Le guide des dessins industriels (page 4 de 7)
Combien de temps ce processus dure-t-il?
Le Bureau des dessins industriels examine les demandes dans l'ordre où elle les reçoit. Si votre demande a été correctement préparée, votre dessin devrait être enregistré rapidement. Si votre demande est incomplète ou si elle comporte des erreurs, le processus sera plus long. Si vous voulez que le processus soit moins long, nous vous conseillons de répondre aux rapports de la Division aussi rapidement que possible.
Conflits
Si une autre personne dépose une demande d'enregistrement relativement à un dessin essentiellement identique au vôtre, c'est la demande ayant une date de dépôt antérieure qui sera enregistrée.
Quelle est la durée de validité de l'enregistrement?
L'enregistrement est valable pour une période de dix ans à compter de la date d'enregistrement. Avant l'expiration d'un délai de cinq ans et six mois suivant l'enregistrement, vous devez acquitter un droit de maintien à défaut de quoi, la protection prendra fin. Après l'expiration de cette période de dix ans, votre dessin pourra être fabriqué, importé, loué ou vendu par quiconque au Canada.
Éléments à prendre en compte avant de déposer une demande
Le Bureau des dessins industriels vous donnera les renseignements essentiels dont vous avez besoin pour déposer votre demande d'enregistrement de dessin industriel. Cependant, elle ne peut pas préparer votre demande, effectuer pour vous une recherche préliminaire parmi les dessins existants ni donner son avis concernant l'esthétique ou les qualités commerciales de votre dessin.
La recherche
Pour commencer, le mieux à faire est d'effectuer une recherche parmi les dessins industriels existants. Cela vous aidera à déterminer si votre dessin est original et vous permettra aussi de jeter un coup d'œil sur les autres dessins enregistrés. Le Bureau des dessins industriels maintient des archives contenant des dessins industriels déposés et enregistrés au Canada depuis 1861.
Effectuez vos recherches à partir de la Base de données sur les dessins industriels canadiens, accessible sur le site Web de l'OPIC www.opic.ic.gc.ca/basededonneesdi. Interactive et facile à utiliser, la base de données vous permet d'effectuer gratuitement des recherches simples mais approfondies parmi les données sur les dessins industriels. Vous pouvez axer votre recherche sur le code de classification, le texte de classification, le numéro de référence du client, le numéro de l'ordonnance judiciaire, le nom du titulaire actuel, la date d'enregistrement, la description, les parties intéressées et le titre.
Il est également possible d'effectuer une recherche en personne au Centre de services à la clientèle de l'OPIC. S'il s'agit de votre première visite, vous vous sentirez peut-être déconcerté par cette impressionnante quantité de données. Des agents d'information sur la PI sont là pour vous aider dans votre recherche (mais ils ne peuvent pas l'effectuer à votre place). Toutefois, il serait judicieux de faire appel aux services d'un agent de brevets ou d'une firme de recherche pour ce travail (voir plus bas pour de l'information plus détaillée sur les agents de brevets inscrits).
Pensez à faire appel aux services d'un agent de brevets inscrit
La préparation d'une demande d'enregistrement de dessin industriel exige que l'on porte attention aux moindres détails; on doit en outre avoir une bonne connaissance de la Loi sur les dessins industriels et du Règlement sur les dessins industriels. Ainsi, vous préférerez peut-être faire appel aux services d'un agent de brevets inscrit pour la préparation et la « poursuite » (c.-à-d. le suivi) de votre demande. Ils ont de l'expérience en matière de dessins industriels. Vous n'êtes pas obligé de vous prévaloir de leurs services, mais nous vous le conseillons fortement.
Le Centre de services à la clientèle de l'OPIC peut vous fournir une liste d'agents de brevets inscrits, mais il ne peut pas vous en recommander un en particulier. Pour consulter cette liste, visitez le site Web de l'OPIC www.opic.ic.gc.ca.
