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Le guide des dessins industriels (page 1 de 7)
Les points essentiels
Objet du guide
Ce guide explique ce que sont les dessins industriels, les caractéristiques qui les rendent « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et comment y procéder.
Ce document ne se veut pas un texte complet sur le droit canadien des dessins industriels, mais il donne néanmoins un aperçu général du processus d'enregistrement des dessins industriels.
Vous trouverez de l'information plus détaillée sur les procédures relatives aux dessins industriels dans la Loi sur les dessins industriels et dans le Règlement sur les dessins industriels. Le Centre de services à la clientèle de l'OPIC peut également vous fournir des renseignements supplémentaires.
Les termes employés dans le guide sont définis dans le glossaire.
Qui sommes-nous?
Le Bureau des dessins industriels est responsable de l'enregistrement des dessins industriels au Canada; elle fait partie de l'OPIC, un organisme d'Industrie Canada. Outre les dessins industriels, l'OPIC est responsable de la plupart des autres formes de propriété intellectuelle (PI), y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les topographies de circuits intégrés.
Voici les principales fonctions de le Bureau des dessins industriels :
- recevoir et examiner les demandes d'enregistrement de dessins industriels et les enregistrer;
- recevoir et enregistrer les cessions de dessins industriels;
- maintenir le registre des dessins industriels; et
- fournir de l'information de nature générale au public concernant les enregistrements de dessins industriels.
Visitez la section des « dessins industriels » du site Web si vous cherchez :
- des directives pour savoir par où commencer;
- l'accès à la Base de données sur les dessins industriels canadiens pour chercher, extraire et consulter des dessins industriels enregistrés au Canada;
- des publications, y compris les pratiques administratives;
- des textes de loi, y compris la Loi sur les dessins industriels et le Règlement sur les dessins industriels; et
- des formulaires en version électronique et imprimable, y compris la demande d'enregistrement.
Contactez-nous
Le Centre de services à la clientèle de l'OPIC est le point d'accueil central pour les clients qui souhaitent communiquer avec l'OPIC. Le Centre fournit de l'information sur différents sujets tels que les procédures de dépôt des demandes en matière de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur, de dessins industriels et de topographies de circuits intégrés.
Des agents d'information sur la PI proposent de nombreux services; ils peuvent notamment fournir de l'information sur la PI, répondre aux demandes de renseignements généraux et orienter les clients dans leurs recherches dans les différentes bases de données sur la PI.
