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Guide des marques de commerce (page 11 de 13)
Production d'une demande d'enregistrement de marque de commerce – deux (2) modèles de demande
Les deux modèles de demande ci-dessous sont ceux les plus couramment utilisés par les requérants. Au moment de rédiger votre demande, vous pourriez également consulter les autres types de formulaires disponibles lors de la préparation de votre demande.
Remarque : Pour demander l'enregistrement d'une marque de commerce, le requérant doit adapter l'un des modèles fournis ou créer son propre formulaire.
Le premier modèle, Demande d'enregistrement d'une marque de commerce employée au Canada (exemple 1) , s'applique aux demandes d'enregistrement d'une marque de commerce dont on fait actuellement l'emploi, ou dont a fait l'emploi, au Canada. Le terme « emploi » fait référence à l'emploi actuel et antérieur de la marque de commerce au Canada. Ce modèle de demande doit comprendre les renseignements suivants :
- le nom et l'adresse postale complète du requérant;
- la marque de commerce sous forme d'un dessin;
- les déclarations concernant l'« emploi au Canada », précisant :
- les marchandises et les services en liaison avec lesquels le requérant a employé la marque de commerce;
- la date à laquelle la marque a commencé à être employée pour chaque catégorie de marchandises ou de services;
- le paragraphe sur le droit à l'enregistrement, dans lequel le requérant déclare être autorisé à employer la marque de commerce en liaison avec les marchandises et les services énumérés dans la demande.
Le deuxième modèle, Demande d'enregistrement d'une marque de commerce projetée (exemple 2), s'applique aux demandes d'enregistrement dont l'emploi est « projeté », c'est-à-dire lorsque le requérant n'a pas encore commencé à utiliser la marque de commerce, mais qu'il prévoit l'utiliser au Canada. Ce modèle de demande doit comprendre les renseignements suivants :
- le nom et l'adresse postale complète du requérant;
- la marque de commerce, sous forme de lettres ou de mots (p. ex., ABC D-LICIEUSE);
- les déclarations concernant l'« emploi projeté », de même que la liste des marchandises et des services en liaison avec lesquels le requérant prévoit employer la marque de commerce;
- le paragraphe sur le droit à l'enregistrement, dans lequel le requérant déclare être autorisé à employer la marque de commerce en liaison avec les marchandises et les services énumérés dans la demande.
Pour obtenir de l'aide ou des renseignements supplémentaires concernant les demandes d'enregistrement de marques de commerce, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC.
Exemple 1
Demande d'enregistrement d'une marque de commerce employée au Canada
Au registraire des marques de commerce, Gatineau (Canada),
le (la) requérant(e), ABC Inc., dont l'adresse postale complète du bureau principal ou du lieu d'affaires est le 123, rue Alphabet, Ottawa (Ontario), A1B 2C3, demande par les présentes l'enregistrement de la marque de commerce reproduite ci-dessous.
La marque de commerce est la suivante :
La marque de commerce a été employée au Canada par le(la) requérant(e) en liaison avec des blouses, des chandails, des pantalons, des jupes, des chaussettes, des sous-vêtements et des pyjamas depuis le 3 juin 1973.
La marque de commerce a été employée au Canada par le(la) requérant(e) en liaison avec la vente au détail de vêtements depuis le 17 septembre 1973.
La marque de commerce a été employée au Canada par le(la) requérant(e) en liaison avec la vente au détail de bijoux depuis le 2 juillet 1998.
Le(la) requérant(e) est convaincu(e) qu'il(elle) a le droit d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec les marchandises et les services énumérés ci-dessus.
Exemple 2
Demande d'enregistrement d'une marque de commerce projetée
Au registraire des marques de commerce, Gatineau (Canada),
le(la) requérant(e), DEF Limitée, dont l'adresse postale complète du bureau principal ou du lieu d'affaires est le 456, avenue Numéro, Ottawa (Ontario), D4E 5F6, demande par les présentes l'enregistrement de la marque de commerce reproduite ci-dessous.
La marque de commerce est la suivante :
ABC D-LICIEUSE
Le(la) requérant(e) a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec des repas préparés et demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard de ces marchandises.
Le(la) requérant(e) a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec des services de restauration et des services de restauration rapide et demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard de ces services.
Le(la) requérant(e) est convaincu(e) qu'il(elle) a le droit d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec les marchandises et les services énumérés ci-dessus.
