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Guide des marques de commerce (page 10 de 13)
Informations supplémentaires
Sites Web pertinents
Voici quelques autres sites Web qui pourraient se révéler utiles :
Sites d’intérêt général
Industrie Canada
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, dont fait partie le Bureau des marques de commerce, est un organisme de service spécial qui relève d’Industrie Canada.
Corporations Canada
Aide les Canadiens à exploiter, gérer et constituer en société des entreprises, des entreprises sans but lucratif et d’autres entités légales.
Entreprises Canada
Fournit aux entreprises un accès à guichet unique aux services, programmes et exigences réglementaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Bureau de la protection des obtentions végétales (Agence canadienne d’inspection des aliments)
Applique la Loi sur la protection des obtentions végétales et le règlement connexe, qui offrent une protection juridique aux obtenteurs qui créent de nouvelles variétés végétales.
Propriété intellectuelle
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Gère et traite la plupart des questions liées à la propriété intellectuelle au Canada (marques de commerce, brevets, dessins industriels, droits d’auteur et topographies de circuits intégrés).
Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Base de données consultable regroupant toutes les demandes d’enregistrement de marques de commerce et toutes les marques de commerce déposées au Canada, que celles-ci soient actives ou inactives, et qui précise l’état d’avancement de toutes les instances d’opposition et de radiation sommaire (procédures en vertu de l’article 45).
Bureau des marques de commerce
Fournit de l’information, des ressources et des services en ce qui touche les marques de commerce et leur enregistrement au Canada.
Commission des oppositions des marques de commerce
Gère les procédures d’opposition et de radiation sommaire de marques de commerce (procédures en vertu de l’article 45) au Canada et fournit de l’information à ce sujet.
Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle de l’OMPI
Permet d’accéder à des collections de données sur la propriété intellectuelle gérées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
United States Patent and Trademark Office - site en anglais seulement
Traite les demandes de brevets et de marques de commerce et fournit des renseignements, des ressources et des services en lien avec les marques de commerce et leur enregistrement aux États-Unis.
Lois connexes et jurisprudence
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux
Fixe les règles du marché concernant l’utilisation de marques de qualité sur les métaux précieux, afin d’empêcher l’enregistrement de marques de commerce pouvant être perçues à tort comme des marques de qualité.
Loi sur les banques
Règlemente les banques à charte du Canada et restreint l’emploi de l’expression « services bancaires » afin d’en empêcher un emploi non autorisé.
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlemente le service postal au Canada et interdit l’emploi non autorisé de termes tels que « courrier », « lettres » et « postes » ainsi que la vente non autorisée de timbres.
Cour fédérale du Canada
Offre une base de données consultable regroupant toutes les décisions rendues par les juges de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale.
Cour suprême du Canada
Offre une base de données consultable regroupant toutes les décisions rendues par la Cour suprême du Canada.
