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Guide des marques de commerce (page 2 de 13)

Votre identité sur le marché

Dans le monde des affaires, le succès dépend largement du message que l'on véhicule et de l'image que l'on projette. Si on ne se démarque pas facilement dans la foule, on passera probablement inaperçu au bénéfice d'une personne ou d'une entreprise dont la présence se fait remarquer davantage.

La marque de commerce caractérise vos produits ou vos services dans l'esprit du public; c'est elle qui détermine comment ils seront perçus sur le marché.

Ce n'est pas par hasard que certains noms de marque, qui dominaient le marché nord-américain dans les années 1920, sont encore des chefs de file aujourd'hui. Le public gravite autour de noms et de symboles familiers qui sont devenus synonymes de qualité et de fiabilité. Voilà pourquoi les entreprises consacrent des millions de dollars à soigner leur image de marque.

L'une des meilleures façons de protéger l'identité de son entreprise consiste à enregistrer une marque de commerce. L'enregistrement d'une marque de commerce permet d'obtenir un titre légal de propriété intellectuelle, tout comme un acte notarié est le titre d'un bien immobilier.

Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Une marque de commerce comprend un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme et à les distinguer de ceux que d'autres offrent sur le marché.

Les marques de commerce en sont venues à représenter non seulement les biens ou les services eux-mêmes, mais aussi la réputation du producteur. À ce titre, elles sont considérées comme une propriété intellectuelle importante.

Il existe trois catégories de marques de commerce :

• Une marque ordinaire comprend un mot (ou des mots), un symbole, ou une combinaison de ces éléments, qui caractérisent les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme et qui les distinguent de ceux que d'autres offrent sur le marché. Par exemple, supposons que le requérant a ouvert une entreprise de messagerie qu'il veut appeler Grand galop. Il pourrait enregistrer ces mots comme une marque de commerce pour le service qu'il offre (si toutes les exigences légales ont été satisfaites).
• Une marque de certification appartient à une personne ou à un organisme qui accorde des licences à d'autres pour désigner des produits ou des services qui répondent à une norme définie. À titre d'exemple, on peut citer le dessin de Woolmark, propriété de l'organisme Woolmark Americas Ltd., qui est apposé sur des vêtements et d'autres produits.
• Un signe distinctif est lié à la mise en forme de produits ou de leurs contenants, ou à la méthode distinctive utilisée par une personne ou une entreprise particulière pour envelopper ou emballer ses produits. Par exemple, si le requérant fabrique des bonbons en forme de papillon, il voudra peut-être enregistrer cette forme comme marque de commerce en tant que « signe distinctif ».

Les gens confondent parfois les marques de commerce avec les brevets, les dessins industriels, le droit d'auteur et les topographies de circuits intégrés. Or, chacune de ces différentes formes de propriété intellectuelle possède des caractéristiques qui lui sont propres :

• La marque de commerce comprend un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, qui caractérisent les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme et qui les distinguent de ceux que d'autres offrent sur le marché.
• Le brevet vise les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matières), ou toute amélioration nouvelle et utile d'une invention existante.
• Le dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliqués à un article manufacturé.
• Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que trois autres objets du droit d'auteur (les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication).
• La topographie de circuits intégrés concerne la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques renfermés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de configuration informatiques.

Nom commercial et marque de commerce

Un nom commercial est le nom sous lequel on exploite une entreprise. Il ne peut être enregistré en vertu de la Loi sur les marques de commerce que s'il est également utilisé en tant que marque de commerce, c'est-à-dire pour désigner des biens ou des services.

Par exemple, disons que le requérant possède une entreprise de crème glacée et que son entreprise s'appelle A.B.C. Limitée.

Exemple 1 : Les gens connaissent sa crème glacée sous le nom de « A.B.C. Limitée », parce qu'il utilise ce nom comme marque de commerce (en le faisant figurer sur ses pots de crème glacée) ou en association avec ses produits. Il peut donc présenter une demande afin de faire enregistrer le nom commercial « A.B.C. » comme une marque de commerce.

Exemple 2 : Les gens connaissent la crème glacée du requérant sous le nom dont il a fait la promotion, par exemple « Pôle Nord ». Bien que le nom officiel de son entreprise soit A.B.C. Limitée, personne n'associe ce nom avec les produits de cette entreprise. Par conséquent, « A.B.C. » ne peut être considéré comme une marque de commerce à moins que le requérant ne commence à l'utiliser comme telle.

Cependant, l'enregistrement d'une marque de commerce peut être déclaré invalide si un tiers a déjà employé, au Canada, un nom commercial ou une marque de commerce semblable.

Marque de commerce déposée et marque de commerce non déposée

Une marque de commerce déposée en est une qui est inscrite au Registre des marques de commerce. Le Registre des marques de commerce contient toutes les marques de commerce qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement officielle et qui ont été déposées au Canada. C'est le Bureau des marques de commerce qui est chargé de gérer le Registre.

Le requérant n'est pas tenu d'enregistrer sa marque de commerce – l'utilisation d'une marque pendant une certaine période peut établir le droit de propriété en vertu du droit coutumier.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'enregistrement des marques de commerce à l'étranger.

Remarque : Le requérant doit demander l'enregistrement d'une marque de commerce en ce qui concerne les métaux précieux. Si les marchandises doivent passer par les douanes, il faut présenter un reçu des demandes d'enregistrement.

L'enregistrement est une preuve prima facie (directe) du droit de propriété. Advenant un litige, le propriétaire inscrit n'a pas à prouver son droit de propriété; c'est au contestataire qu'il appartient de faire la preuve. En revanche, l'utilisation d'une marque de commerce non déposée peut entraîner des poursuites judiciaires longues et coûteuses visant à déterminer qui a le droit d'utiliser la marque en question.

Si la marque n'est pas utilisée pendant une période prolongée, l'enregistrement pourrait être supprimé du Registre des marques de commerce. Dans un tel cas, il pourrait être plus difficile de prouver le droit de propriété lié à la marque de commerce. Vous pouvez obtenir des renseignements concernant l'emploi au Canada.

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