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Guide des marques de commerce (page 1 de 13)
Comprendre les marques de commerce - Renseignements généraux
Objet du guide
Nous examinerons dans le présent guide la nature des marques de commerce, les avantages qu'elles peuvent procurer, tant au détenteur qu'à son organisme, et les raisons pour lesquelles l'enregistrement est important.
De plus, le présent guide fournit un aperçu du processus d'enregistrement d'une marque de commerce. Toutefois, il ne constitue pas un recueil intégral des dispositions législatives canadiennes touchant les marques de commerce et ne saurait remplacer les conseils d'un agent de marques de commerce agréé.
Pour de plus amples renseignements sur les procédures relatives aux marques de commerce, le lecteur est prié de consulter la Loi sur les marques de commerce, le Règlement sur les marques de commerce, le Manuel d'examen des marques de commerce, le Manuel des marchandises et services, de même que la publication Qu'est-ce qui fait un nom ?. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les marques de commerce auprès du Centre de services à la clientèle de l'OPIC.
Les termes employés dans le présent guide sont définis dans le glossaire.
Qui sommes-nous?
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, un organisme d'Industrie Canada, est chargé d'administrer et de traiter la propriété intellectuelle au Canada. Ses secteurs d'activité incluent les marques de commerce, les brevets, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
Le Bureau des marques de commerce supervise les procédures liées aux marques de commerce au Canada et est l'autorité responsable de toutes les questions liées aux marques de commerce.
Voici les principales fonctions du Bureau des marques de commerce :
- recevoir et examiner les demandes d'enregistrement de marques de commerce;
- tenir un inventaire électronique, c'est-à-dire un index des enregistrements de marques de commerce et des marques en instance;
- consigner les transferts de marques de commerce;
- consigner les contrats de licence liés aux marques de commerce;
- mettre à la disposition du public ces dossiers dans une salle de recherche;
- fournir au public des renseignements généraux sur le processus d'enregistrement des marques de commerce;
- publier le Journal des marques de commerce;
- tenir une liste d'agents de marques de commerce agréés; et
- gérer la procédure d'opposition ainsi que la procédure de radiation sommaire (procédures en vertu de l'article 45).
Le Bureau des marques de commerce traite chaque année environ 45 000 demandes d'enregistrement de marques de commerce.
Contactez-nous
Pour communiquer avec l'OPIC, il faut passer par le Centre de services à la clientèle, qui est son principal point de contact. Le Centre fournit des renseignements généraux sur toutes sortes de sujets liés à la propriété intellectuelle, y compris la procédure à suivre pour faire enregistrer une marque de commerce.
