Bannières : Brevets

Qu'est-ce qu'un brevet?

Un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au Canada.

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Qui nous sommes

Le Bureau des brevets, qui fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), est responsable de la délivrance des brevets au Canada.

L'OPIC est un organisme d'Industrie Canada. Outre les droits de brevets, l'OPIC est également responsable de la plupart des autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits liés aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux topographies de circuits intégrés.

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Ce que nous faisons

Le Bureau des brevets a pour principales fonctions :

  • de recevoir les demandes de brevet, de les examiner et de délivrer des brevets aux demandeurs qui satisfont à toutes les exigences;
  • de tenir un registre des cessions de brevets;
  • de mettre à la disposition du public tous les dossiers sur les brevets canadiens et étrangers ainsi qu'une salle de recherche où ces dossiers pourront être consultés;
  • de publier et de diffuser l'information sur les brevets.
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Une mine de renseignements techniques

Une mine de renseignements techniques facilement accessibles peut être exploitée en ligne au Bureau des brevets, notamment :

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