La PI au-delà de nos frontières

Les entreprises font de plus en plus d'affaires au sein des marchés étrangers; elles vendent leurs produits et services et octroient des licences ou des franchises qui permettent à d'autres d'exploiter leur propriété intellectuelle (PI) au-delà de leurs frontières nationales.

La PI est un actif précieux qui accroît votre avantage concurrentiel en :

  • empêchant vos concurrents d'exploiter et de vendre vos produits ou services
  • améliorant votre rendement financier, ainsi que la valeur et la rentabilité de votre entreprise
  • favorisant l'expansion de votre entreprise à l'étranger

Comme la PI n'est protégée que dans les limites des frontières nationales, vous devez obtenir une protection dans le pays où vous souhaitez faire des affaires. Des ententes internationales ont été conclues pour faciliter et harmoniser les processus d'enregistrement de votre PI dans de multiples pays.

Il est important de planifier la protection de votre PI en fonction des marchés qui vous intéressent, de vos objectifs et de vos ressources.

Protection de la PI à l'échelle internationale

Il existe de nombreuses organisations internationales qui facilitent l'utilisation efficace du régime de la PI.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

L'OMPI administre un régime de la PI international équilibré et accessible qui vise à simplifier le processus d'enregistrement de la PI à l'échelle internationale. Les régimes de dépôt internationaux réduisent les coûts d'une protection internationale.

Organisation mondiale du commerce et Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, supervise les règles qui régissent le commerce entre ses 153 membres afin de favoriser la croissance économique et la prospérité sociale.

L'OMC a intégré les règles qui encadrent la propriété intellectuelle au régime commercial multilatéral grâce à l'Accord sur les ADPIC. Les ADPIC précisent les procédures d'exécution, les recours et les méthodes de résolution de différends en matière de protection des droits de PI partout dans le monde.

L'accord porte sur les cinq grandes questions suivantes :

  • Comment les principes fondamentaux du système commercial et des autres accords internationaux sur la propriété intellectuelle devraient être appliqués
  • Comment assurer la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle
  • Comment les pays devraient faire respecter ces droits de manière appropriée sur leur territoire
  • Comment régler les différends sur la propriété intellectuelle entre les membres de l'OMC
  • Les arrangements transitoires spéciaux appliqués pendant la période de mise en place du nouveau système

Comment enregistrer votre PI à l'échelle internationale

Les entreprises devraient prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs actifs de PI et les exploiter à leur plein potentiel et ce, basées sur leur stratégie d'entreprise. La PI enregistrée au Canada jouit d'une protection à même ce pays seulement. Il faut donc se procurer une protection semblable dans les pays ciblées. Parcourez les étapes un à huit ci-après pour apprendre davantage sur la PI pour les entreprises exportatrices.

Ressources sur l'enregistrement de la PI à l'étranger :