ARCHIVÉE — « Personnes », Description de la couleur revendiquée & Opposition réputée retirée, Demande réputée abandonnée

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Mise à jour de la consultation

6 janvier 2011

Touts les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation ont été pris en considération. Le Bureau n'ira pas de l'avant avec l'énoncé de pratique intitulé Opposition réputée retirée, Demande réputée abandonnée.

2 septembre 2010

Tous les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation ont été pris en considération. Le Bureau n'ira pas de l'avant avec l'énoncé de pratique intitulé Description de la couleur revendiquée.

10 juin 2010

Commentaires reçus pendant la consultation :

Veuillez prendre note que les commentaires apparaissent donc dans la langue dans laquelle ils ont été transmis à l'OPIC.

Jeudi 3 juin 2010

Tous les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation ont été pris en considération et un énoncé de pratique a été finalisé concernant les «Personnes».

Voir l'énoncé de pratique résultant

Période de consultation

Période de consultation : du 20 avril 2010 au 20 mai 2010

Consultation et discussion

Conformément à l'engagement pris par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) d'octroyer des droits de propriété intellectuelle de qualité et en temps opportun, le Bureau des marques de commerce vous invite à participer à une consultation portant sur trois (3) énoncés de pratique proposés. Ces derniers ont pour but de préciser la pratique du Bureau des marques de commerce en ce qui concerne la confirmation d'une « personne » au sens de l'article 2 de la Loi sur les marques de commerce les exigences concernant la description de couleurs revendiquées ainsi que d'aviser d’un changement de pratique concernant une opposition réputée retirée ou une demande réputée abandonnée en opposition et clarifier la pratique concernant une demande réputée abandonnée pour défaillance du dépôt d'une déclaration d'emploi.

Pour plus de détails sur les changements suggérés, veuillez lire les énoncés de pratique proposés intitulés « Personnes », Description de la couleur revendiquée et Opposition réputée retirée, Demande réputée abandonnée.

Tout commentaire soumis sera examiné et pris en considération avant d'être affiché sur notre site Web à la fin de la période de consultation. Vos observations sont appréciées et enrichiront le processus d'élaboration de nos énoncés de pratique. Il est à noter que les observations demeureront en ligne pendant trois (3) mois à compter de la date d'affichage.

Si vous désirez formuler des observations, veuillez les faire parvenir d'ici le 20 mai 2010 par courriel à Stephanie.Golden@ic.gc.ca, par télécopieur au 819-953-OPIC (6742) ou par la poste à l'adresse suivante :

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Bureau des marques de commerce
  • À l'attention de: Stephanie Golden
  • 50, rue Victoria
  • Place du Portage II
  • Gatineau (Québec) KIA OC9
  • Merci de votre participation et de votre intérêt.

Lisa Power
Directrice
Direction des marques de commerce

Darlene H. Carreau
Présidente
Commission des oppositions
des marques de commerce