Écrire sur la PI avec précision
Un guide de référence sur la propriété intellectuelle (PI) au Canada à l'intention des médias
Introduction
Un des principaux objectifs de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est d'informer et de sensibiliser les entreprises et le public canadiens au sujet des avantages, des processus et des restrictions associés aux lois et aux règlements sur la PI. L'OPIC reconnaît que les médias nationaux, régionaux et locaux jouent un rôle important à cet égard. Comme les médias doivent souvent composer avec des échéanciers qui s'harmonisent mal avec les heures de bureau habituelles, l'OPIC a préparé le guide de référence suivant pour aider les diffuseurs, les rédacteurs et d'autres spécialistes des médias à préparer des reportages exacts sur la PI. Le présent guide vise à fournir des précisions sur la terminologie, les définitions et les erreurs d'interprétation concernant la propriété intellectuelle au Canada. Si vous avez des questions concernant ce guide ou la PI en général, veuillez communiquer avec l'OPIC.
Qu'est-ce que l'OPIC?
OPIC – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est un organisme de service spécial qui relève d'Industrie Canada; l'OPIC a pour rôle d'enregistrer les droits de PI ainsi que d'administrer et d'appliquer certains éléments des lois canadiennes sur la PI. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants : brevets; marques de commerce; dessins industriels; droits d'auteur; et topographies de circuits intégrés. Veuillez noter que la protection des obtentions végétales relève de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Qu'est-ce que la PI?
Propriété intellectuelle » est un terme général qui englobe plusieurs concepts particuliers. Brevets; marques de commerce; dessins industriels; droits d'auteur; topographies de circuits intégrés; et protection des obtentions végétales représentent tous un aspect distinct de la propriété intellectuelle. Ils ne sont pas administrés de la même façon et font appel à des processus législatifs ou réglementaires différents.
Les journalistes possèdent certes des connaissances sur des sujets variés, mais, comme la PI est un domaine très complexe, il peut leur arriver de ne pas bien saisir les termes, les lois et les processus associés à la PI. Les représentants des médias peuvent communiquer avec l'équipe du Bureau des relations avec les médias d'Industrie Canada pour obtenir de l'aide, soit par téléphone, au 613-943-2502, soit par courriel. N'oubliez pas de préciser votre date butoir, le cas échéant.
Info express
Les concepts suivants liés à la propriété intellectuelle font souvent l'objet d'erreurs dans les médias. Vous trouverez ci-dessous des définitions et des précisions pour chacun de ces concepts.
- « Enregistrer un droit d'auteur pour une invention »
- On ne peut pas enregistrer un droit d'auteur pour une invention. Les inventions sont généralement brevetées, et elles sont assorties d'un numéro de brevet. Le droit d'auteur est le droit exclusif de copier une œuvre de création ou de permettre à une autre personne de le faire. Il prévoit le droit exclusif de publier, de produire ou de reproduire une œuvre, de l'exécuter en public, de la communiquer au public par des moyens de télécommunication, de la traduire et, dans certains cas, de la louer.
- « Breveter une marque de commerce »
- Les brevets, et non les marques de commerce, couvrent les inventions. Un brevet est octroyé uniquement pour la matérialisation d'une idée (par exemple, la description d'une serrure de porte réalisable concrètement), ou pour un procédé qui permet de produire quelque chose de concret ou qui peut être vendu. On ne peut pas breveter un principe scientifique, un théorème ou une idée. Par opposition, une marque de commerce est un mot (ou des mots), un symbole, un dessin, ou une combinaison de ces éléments, qui sert à désigner les marchandises ou les services d'une personne ou d'un organisme et à les distinguer d'autres marchandises ou services offerts sur le marché. Les logos et les noms de produits sont des éléments qui peuvent obtenir une désignation comme marques de commerce.
- « Breveter un nom »
- Un brevet ne peut être délivré pour un nom. Une marque de commerce peut être enregistrée pour un nom, dans certaines circonstances.
- « Enregistrer un droit d'auteur pour un nom »
- Un droit d'auteur ne peut être enregistré pour un nom. Une marque de commerce peut être enregistrée pour un nom, dans certaines circonstances.
- « Brevet en instance »
- Renvoie au fait qu'une demande de brevet a été déposée, mais que le brevet n'a pas encore été octroyé.
- « Enregistrer une marque de commerce pour un droit d'auteur »
- Un droit d'auteur ne peut s'appliquer à une marque de commerce. Même si un seul produit peut être visé à la fois par une marque de commerce et par un droit d'auteur, il n'est pas possible d'enregistrer une marque de commerce pour un droit d'auteur, d'enregistrer un droit d'auteur pour un brevet ou de breveter une marque de commerce.
Pour de plus ample renseignement
N'oubliez pas que l'OPIC et Industrie Canada peuvent répondre à vos questions concernant la propriété intellectuelle. Vous pouvez communiquer avec l'équipe du Bureau des relations avec les médias d'Industrie Canada, soit par téléphone, au 613-943-2502, soit par courriel.
